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Un vote et une voix pour la Nature dans les conseils d'administration des entreprises

À travers le projet des associations Notre affaire à tous et Earth Law Center d'intégrer la voix de la Nature au sein des entreprises, Marine Yzquierdo encourage les entreprises à représenter la Nature au sein de leur conseil d'administration.

Tribune  |  Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
   
Un vote et une voix pour la Nature dans les conseils d'administration des entreprises
Marine Yzquierdo
Avocate au Barreau de Paris, membre du conseil d’administration de l’association Notre Affaire à Tous
   

En septembre dernier au Royaume-Uni, Faith in Nature est devenue la première entreprise au monde à nommer la Nature à son conseil d'administration, en vue de mieux représenter et respecter les droits de la Nature dans ses opérations courantes. C'est cette même dynamique que nous souhaitons développer en France avec le projet pilote « Nature On The Board (NOTB) » porté par l'association Notre Affaire à Tous qui œuvre pour la justice climatique et les droits du vivant, et l'ONG américaine Earth Law Center qui travaille pour la reconnaissance des droits de la Nature à travers le monde. Le modèle de gouvernance des entreprises, acteurs clés de l'économie, doit se transformer pour intégrer le vivant dans les modèles économiques.

L'impact environnemental de notre système économique et la valeur attribuée à la Nature doivent à ce titre être reconsidérés au sein des entreprises. Selon le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) du 11 juillet 2022, les décisions fondées sur un ensemble limité de valeurs marchandes de la Nature alimentent la crise mondiale de la biodiversité. Notre approche actuelle des décisions économiques et politiques ne tient pas suffisamment compte de la diversité des valeurs de la Nature mais priorise une valeur instrumentale de celle-ci d'après la loi du marché.

Les entreprises sont des acteurs principaux de l'économie, et, toujours selon l'IPBES, la croissance économique est un des principaux facteurs de la destruction du vivant. Plus d'un million d'espèces végétales et animales sont aujourd'hui menacées d'extinction. La surexploitation des ressources naturelles appelle par conséquent à un changement de paradigme. C'est pourquoi l'intégration de la voix de la Nature au sein du conseil d'administration des entreprises constitue une démarche importante afin de trouver un équilibre pour que les intérêts et les différentes valeurs de la Nature, dont sa valeur intrinsèque, soient mieux pris en considération dans le processus décisionnel.

Ce projet prolonge la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), déjà renforcée par la loi relative au Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), du 22 mai 2019. Cette loi a modifié l'article 1833 du code civil, qui précise désormais que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » La finalité de l'entreprise ne se limite donc plus aux intérêts communs des associés, elle s'élargit aux intérêts sociaux et environnementaux. Les externalités négatives deviennent intégrées à l'entreprise qui doit adapter son mode de production, donc de création de richesses, à des impératifs de bien-être collectif tels que l'environnement.

Attribuer un vote et une voix à la Nature dans les entreprises permettrait d'aller encore plus loin en lui accordant un droit de regard sur les décisions ayant trait à la stratégie d'entreprise. Une idée qui a déjà fait son chemin sous d'autres formes. Dans un rapport de 2020, la Fabrique écologique proposait de mettre en place un représentant de la Nature et des générations futures extérieur à l'entreprise et intégré à chaque conseil de gouvernance. D'autres initiatives proposent de former les dirigeants aux enjeux environnementaux. Earth on Board, par exemple, propose une transformation écologique des grandes entreprises en mettant en place des actions de sensibilisation et des formations dispensées auprès d'administrateurs « conscients » souhaitant mieux s'équiper pour agir au sein de leurs conseils, à l'heure où la faiblesse de la culture de la RSE dans la formation des administrateurs des entreprises est trop souvent pointée du doigt. Le projet pilote porté par Notre Affaire à Tous et le Earth Law Center invite à aller plus loin en intégrant la Nature au sein du conseil d'administration, comme acteur décisionnel et non comme simple objet de considération. Par suite, ce projet s'inscrit dans un but plus global de développement d'une vision écocentrique à travers le monde en reconnaissant des droits à la Nature.

Les modalités de mise en œuvre de ce projet pilote dépendent en pratique du type de société, en particulier la société anonyme (SA) ou la société par actions simplifiée (SAS) qui sont les seules dotées d'un conseil de direction. Dans le cas d'une SAS, le conseil d'administration n'est pas obligatoire et il convient alors de se référer aux statuts pour connaître les options possibles : création d'un conseil d'administration ou d'un comité de surveillance pour valider les décisions importantes, au sein desquels la Nature pourrait être nommée, voire nomination d'un directeur général délégué qui représenterait la Nature. Se pose ensuite la question de la qualité de la personne ou de l'entité ayant vocation à porter la voix de la Nature. Qui sera légitime pour l'incarner ? Il conviendra a minima que cette personne (ou plusieurs personnes formant une même entité) soit compétente en matière d'environnement afin de diffuser ses connaissances auprès des autres membres du conseil d'administration. Cette personne pourra faire appel à d'autres experts extérieurs selon les sujets sur lesquels elle devra se prononcer pour l'assister dans sa prise de décision. Il conviendra ensuite de procéder aux modifications statutaires afin d'y inscrire le nouveau rôle de la Nature et de refléter ces changements dans les autres documents d'entreprise tels que la charte éthique et le pacte d'actionnaires, le cas échéant.

Dans le cas de l'entreprise Faith in Nature, partant du principe que « la Nature est le boss », les statuts ont été modifiés pour préciser qu'en plus de promouvoir le succès de l'entreprise, l'entreprise fera de son mieux pour « avoir un impact positif sur la nature dans son ensemble » et « minimiser la perspective de tout impact négatif de ses activités commerciales sur la nature ». La composition du conseil a également été modifiée dans les statuts pour y inclure, parfois, selon les sujets évoqués, au moins un gardien représentant la Nature, et les définitions de « nature » et de « gardien de la nature » ont à cet égard été ajoutées. Puis, par adoption d'une résolution ordinaire, la Nature a été nommée au conseil d'administration en tant que directeur non-exécutif, représenté par des « proxies » (représentants) humains, issus de l'association Lawyers for Nature en binôme avec Earth Law Center. Lawyers for Nature, dont le siège est en Angleterre, a ensuite été déclarée et ajoutée comme directeur de Faith in Nature auprès de la Companies House (équivalent du Registre du commerce et des sociétés). Ce mandat est valable trois mois et renouvelable par périodes de trois mois, jusqu'à ce que Faith In Nature invite une autre entité à succéder à Lawyers for Nature et Earth Law Center.

Ces modifications statutaires et extra-statutaires sont importantes pour garantir un changement structurel qui ne peut avoir lieu sans une véritable transformation de la gouvernance. Il faut toutefois veiller à éviter l'écueil du greenwashing, voire du purpose washing qui consiste à afficher une « raison d'être », une « mission » ou un engagement social et environnemental sans que cela soit sincère, effectif et transparent. Reste que, selon un rapport d'évaluation de la loi Pacte remis au Gouvernement en 2021, « la raison d'être est engageante et sa violation peut entraîner la responsabilité civile de la société ou des dirigeants ou leur révocation. Le risque juridique lié à la raison d'être en fait un dispositif engageant et opposable et lui donne ainsi une vraie crédibilité ».

L'ensemble de ces modalités reste bien sûr à affiner au fur et à mesure avec les entreprises et les experts en environnement et en droit des sociétés qui accompagneront le projet. C'est d'ailleurs pourquoi nous parlons de « projet pilote », car il n'y a pas de solution clé en mains à proposer aux entreprises, tout sera adapté en fonction de l'entreprise concernée.

À terme, un tel projet permettra d'aboutir à un équilibre entre intérêts économiques et intérêts de la Nature. L'objectif est également que les limites planétaires soient prises en compte afin d'apprécier de manière globale les impacts cumulés d'une activité de l'entreprise sur chacune de ces dix limites planétaires, en écho au rapport Meadows qui nous alerte depuis 1972 sur les risques d'une croissance économique infinie dans un monde aux ressources limitées. Tout comme la théorie du donut, qui vise à « changer de logiciel » en diffusant une nouvelle pensée économique avec un plafond environnemental caractérisé par ces limites planétaires. À plus long terme, nous pourrions imaginer intégrer la représentation de la Nature aux autres critères permettant d'obtenir un label RSE tel que le label B Corp. Nous voyons ce projet pilote comme une matrice pour la transformation de l'entreprise, ou encore un moyen qui permettrait de passer de l'Anthropocène au Symbiocène, tel que défendu par Glenn Albrecht, qui appelle à de nouvelles formes de gouvernance.

Une telle transformation des entreprises permettra par ailleurs à ces dernières de devenir plus attractives sur le marché. En effet, de plus en plus de jeunes diplômés ne souhaitent plus mettre leurs compétences au service d'entreprises qui n'intègrent pas les enjeux écologiques : création du collectif Pour un réveil écologique (qui regroupe désormais plus de 30 000 étudiants), appel à bifurquer des étudiants d'AgroParisTech, sit-in organisé par des étudiants de HEC devant le stand de TotalEnergies, … La pression sur les entreprises s'intensifie et le business as usual ne peut plus perdurer. Les entreprises doivent se verdir structurellement pour attirer les jeunes architectes du monde de demain, qui ne pourra se construire sans une meilleure prise en compte de la Nature dans la stratégie d'entreprise.

Reste à savoir quelles entreprises oseront suivre l'exemple de Faith in Nature et rejoindre ce projet pilote en France. Si toutes les entreprises ne sont pas prêtes à opérer cette transition, nous savons en revanche que certaines sont déjà engagées sur cette voie. Le tissu entrepreneurial regorge de solutions et d'innovations. Les entreprises, par leur modèle économique et leurs activités, sont une des causes de l'effondrement de la biodiversité, mais elles sont aussi la solution.

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