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Démantèlement des navires : la France ratifie la convention de Hong Kong

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La loi autorisant l'exécutif à ratifier la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires est parue le 24 novembre au Journal officiel. Le texte avait été voté définitivement le 12 novembre dernier par le Sénat.

Traitant les navires "du berceau à la tombe", l'application de cette convention, adoptée le 15 mai 2009 à Hong Kong, "permettra d'améliorer de manière substantielle la sécurité des travailleurs impliqués dans le recyclage des navires, la protection de l'environnement, la sécurité de la navigation ainsi que le développement durable", précise l'exposé des motifs du projet de loi.

Au niveau de l'Union européenne, un projet de règlement ayant le même objectif s'appuie sur la convention de Hong Kong. La Commission souhaite le mettre en œuvre rapidement sans attendre l'entrée en vigueur de la convention qui n'aura pas lieu avant plusieurs années. Le Conseil a également proposé un projet de décision faisant obligation aux Etats membres de ratifier la convention.

Réactions2 réactions à cet article

 

la France n'a pas encore ratifié la convention de Hong Kong mais une nouvelle étape vient effectivement d'être franchie.
La loi, parue au Journal officiel du samedi 24 novembre, autorise la ratification par la France de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
Il reste encore à déposer l’ instrument de ratification auprès de l’OMI.

cloclo | 28 novembre 2012 à 13h20
 
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cette fois c'est la bonne : Suite à la DÉCISION DU CONSEIL du 14 avril 2014 concernant la ratification, par les États membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, ou leur adhésion à celle-ci, dans l'intérêt de l'Union européenne (2014/241/UE), publiée au JOUE du 30 avril 2014…..
Le 2 juillet 2014, la France a déposé, auprès du Secrétariat général de l’Organisation Maritime International (OMI), son instrument de ratification de la Convention relative au recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée à Hong-Kong le 15 mai 2009

cloclo | 03 juillet 2014 à 09h55
 
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