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Navire de plaisance : le périmètre de la REP revu à la baisse

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Après avoir reporté de 2017 à 2019 l'entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour des bateaux et navires de plaisance ou de sport, le gouvernement vient de réduire le périmètre des navires concernés, ainsi que celui des metteurs sur le marché. Dorénavant, les embarcations de plaisance et de sport à rames, ainsi que celles ne faisant pas l'objet d'une immatriculation en France, ne sont plus incluses dans le dispositif créé par la loi de transition énergétique. De plus, certaines personnes ne sont plus considérées comme des metteurs sur le marché. Ces modifications ont été apportées par un décret, paru au Journal officiel du 1er septembre.

Initialement, le périmètre de la REP englobait trois catégories d'embarcations. La première était les "bateaux de plaisance" (définis à l'article R. 4000-1 du code des transports), c'est-à-dire les bateaux utilisés pour un usage personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, ou pour la formation à la navigation de plaisance. La deuxième était les "navire de plaisance" (les navires non-motorisés utilisés à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres) et les "véhicule nautique à moteur" (les navires motorisés utilisés à des fins sportives et de loisir, dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres). Ces deux catégories sont définies à l'article R. 5113-7 du code des transports. Enfin, la troisième catégorie, définie à l'article L. 5000-2 du code des transports, couvrait "tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci".

Le nouveau décret exclut du périmètre les embarcations de plaisance "propulsés par l'énergie humaine". De même, seuls les bateaux de plaisance ou de sport immatriculés en France sont dorénavant considérés comme mis sur le marché.

Le texte révise aussi la définition des metteurs sur le marché. La personne qui fabrique, importe ou introduit pour la première fois sur le marché français à titre professionnel des bateaux de plaisance ou de sport utilisés directement sur le territoire n'est plus considérée comme un metteur sur le marché.

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