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Le Parlement Européen veut rationaliser le démantèlement des navires

À l'instar de l'affaire très médiatisée du Porte-avion Clemenceau, le démantèlement des navires reste problématique dans le monde et notamment en Europe où les députés du Parlement souhaitent une rationalisation rapide de toute la filière.

Déchets  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Chaque année, dans le monde, entre 200 et 600 grands navires commerciaux sont désarmés et voués au marché de la ferraille. Or, l'essentiel du secteur de la démolition est implanté au Bangladesh, en Inde et au Pakistan où il procure des milliers d'emplois certes, mais où l'absence de mesures de protection de l'environnement et de la santé se solde par un taux d'accidents extrêmement élevé chez les travailleurs. De plus, la pollution induite par les activités de démantèlement contamine des portions étendues du littoral. Les anciens navires contiennent en effet de nombreuses substances dangereuses telles que l'amiante, les polychlorobiphényles (PCB), le tributylétain et d'importants volumes d'huiles et de boues d'hydrocarbures. Pourtant, l'exportation de déchets dangereux à destination des pays en voie de développement est interdite par le règlement communautaire sur les transferts de déchets conformément à la convention de Bâle.

Depuis plusieurs années, l'UE travaille en collaboration avec l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la création d'un système international juridiquement obligatoire pour le recyclage des navires mais rien n'a encore été conclu à l'heure actuelle.
C'est pourquoi, en attendant l'entrée en vigueur d'une convention internationale sur le recyclage des navires, la Commission a publié en mai 2005 un document de consultation* sur la façon de rendre le démantèlement des vieux navires moins dangereux pour les travailleurs et l'environnement. Il souligne par exemple la nécessité d'un régime de financement capable d'assurer un démantèlement écologique, qui pourrait revêtir la forme d'un « fonds de démantèlement des navires » alimenté par des taxes prélevées sur le secteur des transports maritimes. Le document propose aussi des mesures qui pourraient prendre effet à court et à moyen terme : intensification des contrôles dans les ports européens pour une meilleure application du règlement sur le transfert des déchets, une coopération et un échange d'informations plus systématiques entre les autorités européennes, la publication d'une liste des installations de démantèlement de l'UE respectueuses de l'environnement...

C'est dans ce contexte qu'hier, en adoptant le rapport** rédigé par Hans Blokland (IND-DEM, NL) par 645 voix pour, 8 voix contre et 12 abstentions, les députés du Parlement Européen ont accueilli favorablement l'analyse effectuée par la Commission tout en faisant observer néanmoins que cette initiative avait au moins dix ans de retard. Le Parlement invite donc la Commission à négocier rapidement une OMI sur la standardisation des matériaux utilisés pour la construction et l'équipement des navires ainsi que sur le renforcement des critères concernant leurs incidences sur l'environnement. Les députés demandent que des mesures concrètes soient arrêtées d'ici à 2010, avant l'adoption de la convention de l'OMI et avant l'année où le processus d'élimination accélérée des pétroliers monocoques atteindra son point culminant, précise un communiqué du Parlement.

Les députés demandent également à la Commission d'établir une liste des installations de recyclage de navires jugées meilleures en ce qu'elles sont conformes aux normes reconnues au niveau international en matière de droits de l'homme, de santé et de sécurité.

Ils réclament en outre une amélioration de la mise en œuvre du règlement concernant les transferts de déchets en autorisant notamment les États à déclarer qu'un navire est en fin de vie et constitue, par conséquent, un déchet, que le navire soit toujours opérationnel ou non.

Ils considèrent par ailleurs que les navires considérés comme déchets dangereux doivent être démantelés dans un pays de l'OCDE selon des pratiques respectueuses de l'environnement et ne peuvent être transférés vers des pays non-membres de l'OCDE que s'ils ont été décontaminés.

Tout en se félicitant de la proposition de la Commission visant à mettre en place un fonds pour le démantèlement de navires, les députés jugent important d'étudier également les mécanismes financiers disponibles, y compris une assurance obligatoire et le recours à des taxes portuaires, afin d'assurer un recyclage écologiquement rationnel, à partir du lancement du navire.

Réactions1 réaction à cet article

 
le monde a besoin de respecter le cercle vicieu

salut atous les gent de la nature
autant q'etre humains le monde abesoin de savoire les consequence du desequilibre de la nature qui se cause par le travail humain pour realiser son plaisire et meme avec le recyclage qui est solution primaire on a pas encore pus realiser la vrais solution

tamizite | 29 mai 2008 à 22h17
 
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