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Recyclage des navires de plaisance : les députés précisent le financement de la filière

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté le 2 novembre en première lecture un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) relatif au financement de la filière de déconstruction et de recyclage des bateaux de plaisance.

La loi de transition énergétique prévoit la mise en place d'une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance et de sport, dont l'entrée en vigueur a été repoussée du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 par la loi pour l'économie bleue.

Ce texte, dont le décret d'application a été mis en consultation publique l'été dernier, prévoit deux sources de financement du dispositif : l'éco-contribution versée à un éco-organisme par les metteurs sur le marché des navires, complété par une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Cette quote-part, prévoit la loi, est plafonnée à 5% du produit brut de la taxe, son montant et l'organisme affectataire étant fixés annuellement par la loi de finances.

L'amendement adopté vient fixer cette quote-part à 2% pour les années 2018 et 2019. "Ce montant a pour but de permettre un lancement harmonieux de la filière, en mettant en place un complément à l'éco-contribution", explique le Gouvernement. La disposition votée affecte le produit de ce prélèvement aux éco-organismes agréés au prorata des mises sur le marché de leurs adhérents. Ce qui permet, précise le ministère de l'Environnement, de trouver "la meilleure synergie possible entre les fonds constitués sur la base de l'éco-contribution et ceux issus du DAFN". Les modalités de versement de la contribution seront définies ultérieurement par décret.

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