Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 26 août prochain un projet de décret (2) relatif au recyclage et au traitement des déchets issus de navires de plaisance ou de sport.
"À compter du 1er janvier 2018 toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits", rappelle le ministère.
Ce texte mettra en effet en place la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des navires de plaisance. Une mise en œuvre qui a été reportée du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 par la loi pour l'économie bleue du 20 juin 2016.
Eco-organisme ou système individuel
Le projet de décret précise le champ d'application de la filière. "Sont concernés tous navires et bateaux maritimes ou navigant en eau intérieure, conçus pour la plaisance ou le sport, quelle que soit leur utilisation", indique le ministère. Les metteurs sur le marché pourront classiquement remplir leurs obligations soit en mettant une place un système individuel approuvé, soit en adhérant à un éco-organisme agréé auquel ils verseront une contribution financière.
Le décret précise les modalités d'approbation des systèmes individuels et d'agrément des éco-organismes. La Fédération des industries nautiques (FIN) s'est d'ores et déjà positionnée pour mettre en place un tel éco-organisme.
Le texte précise également les modalités de mise en place d'un réseau de points de reprise à partir duquel les metteurs sur le marché ayant choisi le système individuel et l'éco-organisme agréé devront reprendre gratuitement et sans conditions les déchets. Les cahiers des charges, qui doivent être définis par arrêtés interministériels, préciseront les modalités d'organisation de ce réseau.
Le cahier des charges des éco-organismes précisera la quantité minimale de navires qui devront faire l'objet d'un recyclage et d'un traitement chaque année, sur la base d'un financement "pour une part via les éco-contributions collectées par l'éco-organisme et pour une part complémentaire via une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation DAFN" prévu par l'article 224 du code des douanes (3) . Cette quote-part, dont le montant sera fixé chaque année par la loi de finances, est plafonnée à 5% du produit de cette taxe.
