Un décret, publié le 2 février au Journal officiel, vient définir les règles de sécurité, d'hygiène et d'habitabilité à bord des navires, ainsi que les règles visant à prévenir la pollution. Ce texte, qui s'applique, aussi bien aux navires français que étrangers, modifie le décret du 30 août 1984 (1) .

Ce nouveau texte précise les règles nationales de contrôle des navires au titre du "contrôle par l'Etat du pavillon", conformément à la directive 2009/21, qui est l'un des huit textes constituant le paquet "Erika III".

"Il modifie par ailleurs le régime applicable aux sociétés de classification chargées d'effectuer au nom de l'Etat certaines missions de contrôle et de délivrance des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution, conformément à la directive 2009/15", précise le ministère de l'Ecologie.

Le texte établit en outre les conditions de mise en œuvre du nouveau dispositif d'inspection des navires étrangers au titre du "contrôle par l'Etat du port" introduit par la directive 2009/16. "Il rénove enfin l'arsenal répressif en matière de sécurité du navire et d'hygiène et d'habitabilité à bord", ajoute le ministère.