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Nanotechnologies : l'acceptabilité sociale au cœur des enjeux de développement industriel

Un rapport ministériel s'intéresse au déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse en France. Au delà de l'organisation des deux filières, le rapport pointe un obstacle : l'acceptabilité sociale de ces technologies.

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Comment adapter la gouvernance publique pour susciter et encourager le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse en France ? Tel est l'objet d'un rapport rédigé conjointement par les ministères de l'Agriculture, de l'Ecologie, de l'Economie, de l'Enseignement supérieur et de la Défense. Intitulé "Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur", le document de 155 pages place "la question sociétale au cœur des enjeux de déploiement industriel sur les territoires".

Le document juge "urgent" de créer les conditions de la confiance entre industriels, chercheurs et société civile. Néanmoins, "compte tenu des échecs passés", et en particulier celui du débat national sur les nanotechnologies de 2009-2010, le rapport suggère un "investissement continu dans la culture scientifique, technique et industrielle, le dialogue permanent, banalisé sur les territoires, et en appui sur les acteurs régionaux institutionnels et industriels".

Objectif : que la France bénéficie de "ces technologies transverses et génériques [qui] servent autant la société de la connaissance et de l'information que la transition écologique et énergétique à l'horizon 2030". Les marchés mondiaux directs et indirects des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sont estimés respectivement à 3.000 milliards et 10.000 milliards de dollars à l'horizon 2025, selon divers rapports internationaux.

Une démarche d'information et de concertation plutôt timorée

"Ces dernières années, des acteurs fortement engagés dans un combat contre les technologies émergentes (ONG, clubs de pensée…) ont pris position contre les nanotechnologies et, dans une moindre mesure, la biologie de synthèse, soulignant avec force les risques liés à l'usage de ces technologies tant pour la santé, l'environnement que pour les libertés publiques", constate le document.

Les manifestations et perturbations constatées lors du débat national sur les nanotechnologies de 2009-2010, ainsi qu'à l'occasion des premières manifestations de l'Observatoire de la biologie de synthèse, sont telles que "les pouvoirs publics, et à plus forte raison les industriels, ont adopté une démarche plutôt timorée en matière d'information et de concertation".

En conséquence, le document émet des "recommandations relatives à « l'acceptabilité sociale » des nanotechnologies et des autres technologies émergentes", car un "consensus social, même limité, s'avère nécessaire" à leur développement.

 
Les enjeux particuliers de la Défense Le rapport formule cinq propositions spécifiques au secteur de la Défense.
Il s'agit, en premier lieu, d'"assurer le déploiement industriel nécessaire à l'armement".
Le deuxième objectif proposé vise à "contribuer à la préservation de la qualité et de la maîtrise des approvisionnements de Défense souverains" dans les deux domaines abordés.
"Se prémunir contre les risques fondamentaux liés aux nanotechnologies et à la biologie de synthèse dans un cadre national" est le troisième objectif proposé.
Le rapport plaide aussi pour que soit "[assurée] la prise en compte interministérielle des spécificités Défense dans le domaine des nanotechnologies et de la biologie de synthèse".
Enfin, il souhaite voir "[préservée] l'acceptation par la société de produits utiles à nos industries de Défense et nos industries duales, issus des nanotechnologies et de la biologie de synthèse".
 
Connaître les risques

La première priorité consiste à mieux connaître les risques. "Les spécialistes de l'évaluation des risques que la mission a rencontrés ont unanimement rappelé qu'on ignore encore en très grande partie les risques associés à ces technologies tant en termes sanitaires, d'impacts sur l'environnement ou de libertés publiques", rapportent les auteurs, précisant que "dans le domaine des nanotechnologies, l'existence de risques potentiels n'est pas mise en cause". Pourtant, les recherches sur les risques ne bénéficient que de "2 à 5% de l'ensemble des recherches en France sur les nanotechnologies".

Le rapport recommande de prendre en compte l'évaluation des risques dans les appels à projets de recherche et d'améliorer la participation des chercheurs français aux initiatives internationales en cours en matière de définition et d'harmonisation des procédures.

Appropriation des connaissances par le public et transparence

Une fois la connaissance acquise, la mission ministérielle propose deux voies de diffusion. La première consiste à favoriser l'appropriation de ces technologies par le grand public. Une "culture du risque" pourrait notamment être transmise à l'occasion des deux événements-phare organisés par le ministère de la Recherche et par le ministère de l'Industrie : la Fête de la science en octobre et la Semaine de l'industrie en mars ou avril. Le rapport recommande de confier aux Centres de culture scientifique, technique et industrielle l'organisation des deux événements.

Développer "l'appétence globale de la société pour la science" constitue une seconde priorité. Pour cela, le rapport préconise de s'inspirer des multiples initiatives destinées aux élèves et étudiants.

Par ailleurs, le rapport recommande d'améliorer la transparence et le débat, notamment par le biais des instances qui organisent des consultations avec certains représentants de la société civile. Il s'agit en particulier de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), du Conseil national de l'industrie ou la direction générale de la prévention des risques. Dans ce domaine, le rapport déplore le manque d'efficacité de la "task force nano". "Elle aurait pu jouer un rôle très utile de coordination interministérielle interservices de l'action publique en matière de nanotechnologies mais n'a pas abouti à de réels résultats concrets", estiment les rapporteurs.

Participer à la normalisation

Par ailleurs, le document consacre un chapitre à la question de la traçabilité des nanomatériaux manufacturés, élément essentiel pour la conformité aux textes règlementaires. En effet, les déclarations des acteurs économiques, "pour être fiables et permettre l'exercice de contrôles par la puissance publique, ne peuvent que reposer sur une traçabilité physique de ces entités".

Or, "la Commission [européenne] a montré que les limites aux dispositifs de traçabilité des matériaux de synthèse sont sérieuses et doivent être surmontées", explique le document, précisant que "ces limites portent à la fois sur la définition des nanomatériaux et l'élaboration de méthodes techniques de caractérisation". Dans ce domaine, le rapport suggère "renforcer la présence et l'influence françaises dans les instances de normalisation européenne et internationale relatives aux nanotechnologies et aux biotechnologies".

Parmi les pistes avancées, figure le financement d'études prénormatives en langue anglaise correspondant aux priorités définies dans le cadre de l'Afnor pour les nanotechnologies et la biologie de synthèse.

Réactions6 réactions à cet article

 

Le problème des nanos est trés mal posé et dans ces conditions aucune réponse valable n'est possible. C'est typiquement la même erreur que celle de poser la question du danger "des ondes électromagnétiques" sans rien préciser d'autre.
Donc il faut classer les nanos en fonction de leur nature chimique, leur possible (bio)dégradation. En effet un "nano" présente des risques liés a sa nature chimique ET d'autres a la dimension nano. Il faut aussi diférencier les nanos "évolués" de simples poudres ultra-fines employées comme pigments de peintures.

La Biologie des synthèse ne serait-elle pas l'autre nom des OGM? Mais cette fois l'organisme (bactérie, champignon, plante...) modfié le serait pour synthetiser des molécules d'intérêt (pharmaceutique, industriel=chimie verte). Un branche nouvelle de la chimie est apparue depuis quelques années: la fabrication de molécules BIOSOURCEES avec des bactéries OGM. L'Homme emploie alors la machinerie biologique d'une bactérie pour lui faire produire parfois des molécules qui n'existent naturellement pas dans cette bactérie. Ce peut être un gaz comme le butène ou le butadiène. Dans cet exemple ces gaz peuvent servir a faire des caoutchoucs synthétiques.

ami9327 | 24 mars 2014 à 18h22
 
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ami9327 a tout à fait raison.
On peut seulement se demander si le fait de mal poser le problème n'est pas délibéré.
Je cite : "Tel est l'objet d'un rapport rédigé conjointement par les ministères de l'Agriculture, de l'Ecologie, de l'Economie, de l'Enseignement supérieur et de la Défense." Où est le ministère de la santé ?

Jean-Claude Herrenschmidt | 25 mars 2014 à 08h56
 
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Nano, technologie du futur ou bombe à retardement,ce qui est sur c'est qu'un pistolet chargé dans la main d'un "irresponsable" peut faire de gros dégâts.

lio | 25 mars 2014 à 10h29
 
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Vive la précaution: en France (ailleurs en UE), les entreprises qui produisent et vendent du sucre en poudre ou de la farine de blé sont obligées de se déclarer comme producteurs de "nano". Véridique! C'est vrai que la DGPR, dans sa grande sagesse, a jugé que les plus fines particules de ces substances extrêmement dangereuses pouvaient statistiquement en comporter de taille de l'ordre de 10 puissance moins neuf, donc "nano": CQFD.
C'est dire si on est bien protégés contre la "bombe à retardement"!
Et quand je fais de la poussière en balayant ma maison, je dois déclarer les poussières nanos?
On va où avec ça?

Albatros | 26 mars 2014 à 18h22
 
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Pour creuser le sujet de l'acceptabilité sociale et de son cortège de chercheurs en sciences sociales qui œuvrent pour la faciliter, je vous invite vivement à consulter la pertinente "note à propos de la CNDP-Cigéo" (taper ces mots dans un moteur de recherche).
Voici quelques extraits : "Mode d'emploi : n'entrez pas dans la confrontation directe, tâchez d' « organiser, maîtriser les débordements sans vouloir pour autant les empêcher. » Multipliez les débats publics."
"Il n'y a pas plus de « démocratie technique » que de « science citoyenne » ou de roue carrée : la démocratie est la participation de tous aux choix politiques, quand la technique est l'affaire des
spécialistes." "« l’acceptabilité sociale est associée aux nouvelles technologies, car elles transforment nos manières de vivre. On parle d’acceptabilité sociale quand on travaille sur une technologie susceptible d’avoir des conséquences sur l’organisation sociale elle-même. Avec les techniques d’acceptabilité, on a franchi un nouveau pas : il s’agit d’anticiper ce qui peut être toléré.
"Les sociologues des usages (chargés de l’acceptabilité des nouvelles technologies) employés par France Telecom R&D ont eux-mêmes donné leur recette : « Faire participer, c’est faire accepter », disent-ils. "En outre, en participant à ces mascarades, vous aidez décideurs et communicants à peaufiner leurs argumentaires pour mieux étouffer la contestation."

Philippe Charle | 27 mars 2014 à 09h46
 
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Merci à Philippe Charle pour cette excellente référence.
Je n'ajouterai que celle du bon sens partagé : "Qui ne dit mot consent"

Jean-Claude Herrenschmidt | 27 mars 2014 à 10h36
 
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