Un arrêté ministériel, publié le 7 décembre, étend le bénéfice d'un montant de responsabilité réduit à quatre nouveaux sites nucléaires.
Il s'agit :
- du centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) exploité par la Société de conditionnement des déchets et effluents liquides (Socodei) à Codolet (Gard),
- du site de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium exploité par la société auxiliaire du Tricastin (Socatri) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse),
- du site de l'atelier de maintenance nucléaire exploité par la société de maintenance nucléaire (Somanu) à Maubeuge (Nord),
- du site de la base de maintenance et d'entreposage de machines et d'outillages provenant de centres nucléaires de production d'électricité, dénommée "Bamas", exploitée par la Socodei à Saint-Dizier (Haute-Marne).
Ces quatre établissements rejoignent les six sites (CDA, CSM, Cires, ICPE Triade, Cedos, Cemo) qui avaient été définis par arrêté en août 2016.
Ces dix sites bénéficient d'un montant de responsabilité civile limité à 70 millions d'euros pour un même accident nucléaire (contre 700 millions pour les autres sites). Il s'agit d'établissements qui ne font pas l'objet d'un plan particulier d'intervention (PPI) et pour lesquels l'étude de dimensionnement du plan d'urgence interne ne fait pas mention d'incidents ou d'accidents nécessitant des mesures de protection des populations.