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NDDL : une étude pointe les contraintes administratives de l'extension de l'aéroport actuel

L'extension de l'aéroport de Nantes serait administrativement plus complexe que la création de celui de Notre-Dame-des-Landes, estime E&Y. Le cabinet de conseil est néanmoins très prudent quant aux éventuels impacts environnementaux.

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

"Le maintien de l'aéroport de Nantes-Atlantique à proximité de trois zones Natura 2000 est suicidaire pour l'environnement !", estime la Chambre de commerce et d'industrie Pays de la Loire, s'appuyant sur une étude commandée au cabinet E&Y. "Devant les propositions d'extension de l'aéroport actuel faites par les opposants au transfert, la CCI Pays de la Loire a souhaité analyser les contraintes d'une éventuelle extension sur le site actuel (…), au regard des règlements européens et nationaux en vigueur actuellement, en les comparant avec ceux du site de Notre-Dame-des-Landes", explique-t-elle, mettant notamment en avant "[la] proximité du lac de Grand-Lieu, zone Natura 2000".

Si le document met en avant des difficultés d'ordre juridique, notamment liées aux sites Natura 2000, il est en revanche particulièrement prudent sur la réalité des enjeux environnementaux liés au survol de ces sites. Le terme "il ne peut être exclu" est fréquemment associé aux éventuels impacts, soulignant en creux l'absence de certitude.

L'étude, dont seule la synthèse est rendue publique, s'appuie sur l'"évaluation du réaménagement de Nantes-Atlantique dans le scénario d'un maintien de l'activité", réalisée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre de la commission du dialogue, sur l'étude "optimisation et développement de l'aéroport de Nantes-Atlantique", réalisée par les opposants du Cedpa, ainsi que des cas similaires, tels que les projets d'extension des aéroports de Karlsruhe/Baden Baden et de Lübeck-Blankensee (Allemagne).

Les sites Natura 2000 alentours posent problème

Selon E&Y, le principal problème lié à l'extension de l'aéroport actuel est la conjugaison "de nombreux enjeux environnementaux". Il s'agit en particulier de la prise en compte de la loi littoral et de la présence à proximité du site de zones humides, d'espèces protégées, de zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique (Znieff), d'une réserve naturelle, d'un site classé, d'espaces boisés classés et de sites Natura 2000.

Conséquence de "l'augmentation des normes environnementales", l'extension de l'aéroport actuel se traduirait par un important travail réglementaire avec notamment la signature de décrets, une révision de l'arrêté du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et de nouveaux documents d'objectifs (Docob) pour les sites Natura 2000.

Si ce travail est habituel pour de tels projets, E&Y insiste sur la présence de trois sites Natura 2000 à proximité (dont deux dans un rayon d'environ 5 km qui hébergent des oiseaux migrateurs et chiroptères) : le site du lac de Grand-Lieu, le site de l'Estuaire de la Loire et le site de la Vallée de la Loire de Nantes aux ponts de Cé. Or, "il est vraisemblable" que les sites Natura 2000 seraient affectés par le projet, non pas directement mais du fait de l'accroissement du trafic.

Il n'est pas possible d'exclure un impact significatif

Or selon le cabinet de conseil, l'évaluation d'incidences du projet sur les sites Natura 2000 "est plus contraignante" que celle relative à la loi sur l'eau à laquelle est soumise le projet de Notre-Dame-des-Landes. La réglementation Natura 2000 "oblige à la conservation effective de l'intégrité des sites en ne prévoyant le recours à la compensation qu'à titre dérogatoire et de manière particulièrement restrictive", insiste E&Y.

Surtout, "le projet ne pourra être autorisé qu'à la condition que l'autorité administrative ait acquis la certitude que le projet est dépourvu d'effets préjudiciables pour l'intégrité du site". Selon E&Y, c'est surtout le bruit causé par les avions qui pose problème. "Il n'est pas possible d'exclure un impact significatif" en terme de nuisances sonores sur les sites Natura 2000, explique le cabinet de conseil, donnant en exemple les deux projets allemands pour lesquels les évaluations d'incidence ont mis en avant de tels impacts sur les sites Natura 2000 à proximité.

Si l'extension de l'aéroport nantais impacte bel et bien les sites Natura 2000, il faudra réunir trois conditions pour lancer les travaux : mettre en œuvre des mesures compensatoires pour assurer la cohérence globale de Natura 2000, justifier le projet par des raisons impératives d'intérêt public majeur et démontrer qu'il n'existe pas de solution alternative au projet. S'agissant du dernier point, E&Y explique qu'"en l'espèce, le choix de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes comme alternative au projet d'extension de l'aéroport Nantes-Atlantique peut répondre à la définition d'une solution alternative".

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