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Actu-Environnement

NDDL : Aéroport du Grand Ouest menacé de rembourser des aides publiques

Aménagement  |    |  Philippe Collet

Mercredi 3 juin, le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a demandé qu'Aéroport du Grand Ouest (AGO) rembourse les intérêts portant sur des aides publiques accordées par l'Etat et le Syndicat mixte aéroportuaire, rapporte le Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDpa). Si le tribunal suit l'avis du rapporteur public, la filiale de Vinci chargée de la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devrait rembourser 450.000 euros.

Suite à une pétition portée par les opposants, membres de l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et le CéDpa, la Commission européenne a étudié les aides versées à AGO et constaté que "l'Etat et les collectivités avaient visiblement « oublié » de notifier l'aide non négligeable (150 millions d'euros) qu'ils apportent au groupe AGO".

"Même si la Commission a reconnu la compatibilité de ces aides avec le droit de l'Union, explique le CéDpa, elle a aussi dit clairement qu'elles avaient été versées illégalement de 2011 à 2013 (soit 38 millions d'euros)". L'illégalité porte sur le fait que ces aides n'ont pas été notifiées à la Commission. Dans ses conclusions, le rapporteur public demande à AGO le remboursement des intérêts portant sur cette aide de 38 millions d'euros.

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