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Actu-Environnement

NDDL : la justice rejette tous les recours contre l'aéroport

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté tous les recours déposés contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La balle est dans le camp des politiques pour décider de la reprise ou non des travaux.

Aménagement  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté tous les recours déposés par les opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il considère que les autorisations de travaux données par la Préfecture de la Loire-Atlantique sont légales.

Le dossier de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire (Dreal) pour la construction d'une desserte routière de l'aéroport respecte ainsi le code de l'environnement que ce soit en matière de loi sur l'eau ou d'espèces protégées. Le dossier de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (AGO) est lui aussi validé sur ces deux aspects mais pas en l'état. Concernant l'autorisation donnée au titre de la loi sur l'eau, le tribunal demande à l'aménageur de ramener la surface maximum des places de parking de plein air prévus de 38 m2 à 25 m2, représentant ainsi 8 ha de terres soustraites à l'emprise de ces aménagements.

"Cette décision confirme la parfaite conformité du projet au droit, et le respect des procédures encadrant la réalisation des projets d'infrastructures", commente Manuel Valls dans un communiqué. Le Premier ministre en déduit une reprise des travaux alors qu'ils étaient suspendus depuis fin 2012. "Le projet va donc pouvoir se poursuivre, en concertation avec les collectivités locales et la Commission européenne, dans un souci d'exemplarité environnementale et de respect scrupuleux des procédures nationales et communautaires", précise-t-il.

A quand la reprise des travaux…

La reprise des travaux est très attendue par certains acteurs à l'image des chambres de commerce et de l'industrie (CCI) de la région. "Alors que l'Etat veut relancer l'emploi, il serait incompréhensible qu'il attende davantage pour lancer un projet qui va générer 5,4 millions d'heures de travail et 3.000 emplois sur la durée du chantier. Attendre davantage alors que l'aéroport actuel ne peut s'étendre pour des raisons environnementales autour du lac de grand-Lieu, zone Natura 2000, serait un coup fatal porté au développement du Grand Ouest après l'abandon de l'A831", soulignent Bruno Hug De Larauze, président de la CCI Pays de la Loire et Alain Daher, président de la CCI Bretagne dans un communiqué commun.

Pour l'association contre le survol de l'agglomération nantaise (ACSAN), il est clair que cette décision doit conduire l'Etat à commencer les travaux de l'Aéroport du Grand Ouest "dans des délais raisonnables, puisque plus rien ne s'oppose désormais à cet engagement".

Au contraire, pour les élus EELV, opposés au projet, la reprise des travaux serait une provocation. "Le gouvernement s'est engagé à geler les travaux jusqu'à épuisement des recours juridiques, appel(s) compris", précisent Julien Bayou et Sandrine Rousseau, les porte-parole nationaux. "Un appel des opposants au projet - auquel EELV apporte tout son soutien - est légitime et nécessaire", ajoutent-ils.

Les associations FNE Pays de la Loire, Bretagne Vivante, la LPO Loire-Atlantique, Eau & Rivières de Bretagne et SOS Loire-Vivante-ERN France ont d'ores et déjà déposé leur appel. Elles comptent critiquer l'analyse des juges de premières instances. "Minimisation de la portée du rapport du collège d'experts scientifiques, refus d'examen comparé d'autres sites quant à la présence de zones humides, erreur dans l'échelle d'appréciation de l'état de conservation des espèces … Les motifs de fragilité du raisonnement du tribunal administratif ne manquent pas, justifiant notre choix de le contester devant le juge d'appel", estime Yves Lepage, vice-président de FNE Pays de la Loire.

… sous l'œil vigilant de l'Europe

Gilles Huet, délégué général d'Eau et Rivières de Bretagne, rappelle quant à lui que la construction doit encore nécessiter des autorisations notamment d'urbanisme. De même, la présence d'une espèce de campagnol pointée du doigt par les experts du Conseil national de protection de la nature (CNPN) doit faire l'objet d'une autorisation de destruction d'habitat.

Sans oublier la Commission européenne qui suit attentivement le dossier et le respect de la directive de 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Le tribunal de Nantes a estimé que l'aéroport et le réaménagement des voiries aux alentours ne constituaient pas deux projets interdépendants, et ne nécessitait donc pas d'évaluation environnementale globale. Pourtant, ce point suscite de vives critiques de la part la Commission européenne : "La France fait sur ce projet l'objet d'une mise en demeure de la Commission pour violation de la directive sur l'évaluation environnementale des plans et programmes, rappelle Gilles Huet. Or, cette mise en demeure n'a toujours pas été satisfaite."

En attendant, les opposants de l'aéroport qui occupent la zone de travaux se préparent à contrer une action policière visant à les déloger. Ils ont réactivé la mobilisation avec pour mot d'ordre : "S'ils reviennent, on résistera plus fort encore !"

Réactions2 réactions à cet article

 

quand allons nous retrouver la raison des transports et notamment des transports aériens... quand va-t-on sanctionner objectivement l'avion que l'on finirait par faire croire comme non polluant...

agregat | 20 juillet 2015 à 09h59
 
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Déjà  « Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont forcément raison » (Le grand philosophe Michel Collucci)

 Mais Alexis de Tocqueville disait mieux avec son « Ceux qui regardent le vote universel comme une garantie de la bonté des choix se font une illusion complète. »

Mais quoiqu'il en soit la Justice dit le droit, mais pas le juste, or le droit n'est pas toujours juste et encore moins éthico-écodéfendable.

Notre environnement étant de plus en plus en triste état, il serait grand temps d’utiliser le plus possible la téléconférence, le télé travail ... et le tourisme franco-français métropolitain

Sagecol | 20 juillet 2015 à 11h02
 
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