La Chine, les États-Unis et d'autres États sont prêts à s'atteler à la création d'un système mondial de lutte contre le changement climatique, un "bon signe", pour un fonctionnaire de l'UE présent lors d'un événement sur l'avenir de l'aviation organisé par Transport and Environment, qui milite pour un secteur des transports plus vert.
Jos Dings, directeur de Transport and Environment, reste cependant sceptique quant à l'issue des négociations. "La structure légale d'une telle coopération est encore loin d'avoir été définie", explique-t-il. "L'une des options possibles serait un traité à ratifier par tous les États membres. Il s'agit d'un processus lent. L'élaboration de normes par l'Organisation de l'aviation civile internationale serait une autre possibilité, mais il serait alors possible pour les pays de se désengager, ce qui rendrait tout le dispositif inutile", estime-t-il.
Les compagnies aériennes ne s'opposeraient pas à des normes, mais il n'existe "pas assez d'infrastructures efficaces ou de carburants alternatifs pour réduire réellement les émissions", juge Athar Husain Khan, directeur de l'Association des compagnies aériennes européennes.
Les négociations se déroulent sous l'égide de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), régulateur international de facto pour ce qui est de l'élaboration d'objectifs d'émissions. La Commission et les États membres souhaitent que l'OACI mette en place un "dispositif solide, doté d'un organe de contrôle, de rapport et de vérification transparent et efficace", selon le fonctionnaire européen.
Un plan B
S'il n'a pas voulu se prononcer sur un éventuel plan B pour l'Europe au cas où les négociations de l'OACI ne menaient à rien, ce dernier a souligné que le régime d'échange de quotas d'émissions "continuerait à exister". "Le régime d'échange de quotas d'émissions sera un des outils essentiels permettant à l'UE d'atteindre ses objectifs", explique l'exécutif européen.
Si les négociations à l'OACI n'aboutissent pas à un accord d'ici 2016, ce régime continuera de s'appliquer aux vols intra-européens. Il couvrira également les émissions des vols long-courriers, qui en sont actuellement exemptés, et cela pour encore un an.
Sabine Hornig, de l'Association internationale du transport aérien, estime que "notre objectif ne devrait pas être d'avoir un système européen supérieur que personne d'autre n'applique".
"Nous devons arriver à un accord avec l'OACI, mais cet accord doit être élaboré correctement, avec toutes les recherches nécessaires, pour que les objectifs soient atteints", selon Athar Husain Khan. "Nous devons supprimer certains des obstacles à ces objectifs, notamment notre concentration sur le régime de quotas d'émission".
Jos Dings estime toutefois qu'un plan B serait un bon moyen de ne pas perdre l'attention des décideurs. "La suppression du régime de quotas d'émissions est un objectif plus populaire que la création d'un dispositif mondial de réduction des émissions", estime-t-il. "L'UE devrait pouvoir réglementer ses émissions et la moitié des émissions engendrées par les vols entre l'Europe et d'autres destinations".
D'ici la fin de l'année 2017, la Commission européenne publiera un rapport sur l'issue des négociations internationales. Ce rapport proposera éventuellement de nouvelles mesures, si nécessaire. "L'issue des négociations dépendra de la volonté politique des décideurs", souligne un porte-parole.
