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Le Parlement et le Conseil rejettent la proposition de la Commission sur les sacs plastiques

Frans Timmermans a confirmé le 19 novembre que la proposition de la Commission quant à la réduction de l'utilisation de sacs plastiques a été rejetée par le Parlement et le Conseil.

Déchets  |    |  Euractiv

Frans Timmermans a déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue du trilogue du 19 novembre que le Conseil et le Parlement étaient parvenus à un accord sur la lutte contre le gaspillage de sacs plastiques, un élément très polluant de notre vie quotidienne, alors même que la Commission souligne que des problèmes de mise en œuvre pourraient survenir à l'avenir.

Le vice-président de la Commission européenne a ajouté que la proposition du Parlement n'était pas tout à fait similaire à celle qu'avait formulée l'exécutif européen. "Mais cette proposition représente les souhaits des États membres et du Parlement et, au final, nous voulons réduire le nombre de sacs plastique dans notre environnement.  La proposition, bien que modifiée, va dans ce sens. Si des problèmes surviennent lors de la mise en œuvre, les États n'auront qu'à s'en prendre à eux-mêmes", juge Frans Timmermans.

Le vice-président a mentionné la question des sacs en plastique pour la première fois voilà une semaine, lors d'une conférence de presse. Il avait annoncé qu'au vu de ses droits d'initiative, la Commission devrait analyser de façon précise la conservation des effets désirés d'une proposition après le processus d'approbation et après le trilogue. "Dans ce débat sur les sacs plastiques, je ne suis pas sûr que ce soit le cas. La proposition modifiée est si complexe qu'il m'a fallu des heures pour comprendre ce qui était proposé exactement", souligne Frans Timmermans.

En avril, le Parlement s'était exprimé en faveur d'une réduction de l'utilisation de sacs plastiques légers de 50% d'ici 2017 et 80% d'ici 2019, par rapport aux chiffres de 2010.

La nouvelle loi s'appliquera aux sacs en plastique léger, de moins de 50 micromètres d'épaisseur. Il s'agit là du type le plus fragile et le plus polluant de sacs en plastique, qui ont des effets désastreux sur l'environnement et particulièrement sur les milieux marins. La législation initiale de la Commission sur la réduction de l'utilisation de sacs en plastique léger dans l'UE, datant de 2013, ne comprenait pas d'interdiction formelle, ni d'obligation de rendre ces produits payants.

On estime à 8 milliards le nombre de sacs en plastiques qui polluent l'Europe chaque année. Au Danemark et en Finlande, la consommation annuelle moyenne de ce type de sacs plastique est de seulement 4 par personne, alors qu'elle atteint 466 par personne en Pologne, au Portugal et en Slovaquie.

Frans Timmermans a aussi appelé à une "meilleure réglementation" dans l'UE. Lors de son audition au début du mois d'octobre, le vice-président avait promis de faire une liste des propositions législatives inutiles afin de les supprimer du processus législatif et de faire de la place pour des projets plus urgents, et cela dès début 2015.

D'ici la fin de sa première année, il projette également de rédiger des propositions plus concrètes à ce sujet pour la Commission elle-même. "L'UE pose un problème à certaines personnes. Nous devons en parler et analyser cette tendance. C'est pour cela que le Parlement et le Conseil doivent mettre en place des évaluations d'impact."

L'eurodéputée verte Margrete Auken, rapporteur du Parlement pour les sacs en plastique, a publiquement remercié la Commission de ne pas mettre de bâton dans les roues au Parlement pour la finalisation du projet.

"Les sacs plastiques ne respectent pas les frontières, il relève donc du sens commun de mettre en place une approche européenne pour affronter ce problème. L'obligation de vendre les sacs plastiques, plutôt que de les donner, s'est révélée extrêmement efficace dans la réduction de leur utilisation et constitue à l'évidence la prochaine étape à suivre pour les États membres", estime l'eurodéputée.

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Réactions6 réactions à cet article

 

la seul chose efficace est interdiction définitif de tout les sac plastiques
et les remplacés par des sac papier comme avant
on ne sans porte pas plus mal
le monde crève par la pollution
exemple particule fine ou amiante et dans les océan par les microparticule de plastique qui rentre dans la chaine alimentaire
les gouvernement du monde entier sont juridiquement responsable
de cette situation parfaitement connu
il en va de la survie de l’espèce humaines
( nos enfants et petit enfants )

laurent et pascal | 24 novembre 2014 à 10h56
 
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@laurent et pascal supprimer les sacs plastiques oui, les remplacer par des sacs en papier NON, d'un point de vue de l'analyse de cycle de vie, les sacs en papier sont plus dommageables (voir résultats en p. 22 de l'ACV de RECYC-QUÉBEc 'Avis sur les sacs d'emplettes'' - certes de 2007 mais encore valable).

La solution c'est le changement de comportement et l'utilisation de sacs réutilisables, qui, parce qu'ils ont une durée de vie plus longue, ont un impact global moindre.

Anne | 24 novembre 2014 à 14h27
 
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@Anne. Vous arrive-t-il de faire les courses ? Si oui, comme je le pense, avez-vous pris l'habitude de mettre tous vos achats de fruits, légumes, épicerie, viande, pain, etc. en vrac au fond de votre "sac réutilisable" ?

Jean-Claude Herrenschmidt | 25 novembre 2014 à 09h45
 
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Les impacts écologiques des sacs en plastiques et en papier sont de nature très différente. La comparaison est donc difficile. Ce qui est certain c'est que les sacs papier ne sont pas une solution franchement écologique.
M. JC H. je fais mes courses(vivant seul!), je n'utilise aucun sac pour les produits préemballés et seulement un sac ou deux (fournis par le magasin pour les fruits et légumes) J'utilise le caddie pour transporter les produits jusqu'à la voiture où ils vont dans un carton cloisonné prévu à cet effet. Il s'agit là pour moi d'un compromis acceptable qui ne supprime pas tout sac plastique ou autre mais en diminue l'usage bien au-delà des réductions de 50% envisagées.

marcvauld | 25 novembre 2014 à 12h43
 
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@Jean-Claude : oui je fais les courses et j'ai des sacs à fruits et légumes réutilisables, ça fonctionne aussi pour pas mal de produits d'épicerie (en vrac), pour la viande je n'en consomme pas, mais pour les produits carnés (et le poisson tant qu'à y être) un emballage est en effet nécessaire. Mon commentaire faisait mention des sacs - comme l'article d'ailleurs - et ne visait pas les emballages, qui sont nécessaires, tant qu'il y a un équilibre entre la protection du produit et l'impact environnemental.

Anne | 25 novembre 2014 à 13h19
 
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Quel courage ce Timmermans! "les États n'auront qu'à s'en prendre à eux-mêmes", dit-il, ouvrant tout grand son parapluie de super irresponsable financé par l'argent public (il est payé combien, au fait?).
Avec de tels gugusses, les anti européens n'ont pas besoin de faire campagne. En plus, il ne semble pas comprendre ce que demande le Parlement. Un comble!

Albatros | 27 novembre 2014 à 13h17
 
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