Le mandat onusien adopté à Nairobi, en mars 2022, fixe un cap clair : les négociateurs doivent rédiger un traité pour mettre fin à la pollution plastique. Mais cette ambition donne lieu à de multiples options, rassemblées par le Comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé d'élaborer le futur traité. Un option paper (1) de 35 pages classe, en douze chapitres, 150 propositions.
Ces propositions peuvent être scindées en deux grandes catégories. Une première vise à fermer le robinet de la production de plastiques. On y retrouve des mesures de réduction de la production et diverses interdictions. Ce sont les options les plus âprement débattues. Une seconde catégorie regroupe des mesures de réduction des fuites dans l'environnement. Ces options visant l'aval du cycle de vie des plastiques ne font pas toujours l'unanimité, mais un certain nombre devrait décrocher les faveurs des négociateurs.
Limiter la production de plastiques
Les trois premiers chapitres de l'option paper regroupent des propositions visant à limiter la consommation de plastiques. Aujourd'hui, la production mondiale de plastiques dépasse les 450 millions de tonnes par an et elle devrait tripler d'ici à 2060 (sur la base des investissements de production actuels). Il est illusoire d'espérer lutter contre cette pollution sans entraver cette croissance exponentielle, défendent les promoteurs des interdictions. Il est tout aussi illusoire d'espérer mettre d'accord 175 États sur des mesures pour réduire la production, retorquent les producteurs de polymères.
En l'occurrence, « on ne parle pas d'éliminer le plastique, mais de limiter une substance hors de contrôle », résume Andrés del Castillo, avocat senior au Centre pour le droit international de l'environnement (Ciel). Bien sûr, (presque) toutes ces options apparaissent en rouge dans les documents des industriels, comme Plastics Europe. « C'est là qu'il y a des sujets qui nous posent problème », résume Jean-Yves Daclin, directeur général de la branche française de la fédération. Sur la même ligne se trouve l'Organisation des pays exportateurs de pétroles (Opep), qui estime qu'on a « absolument besoin des plastiques ».
Le consensus est d'autant plus difficile à trouver qu'il soulève de nombreuses questions. Concrètement, comment envisager ces interdictions : en s'accordant sur les produits en plastique nécessaires et ceux qui ne le sont pas ; en s'accordant sur les plastiques (ou substances) qui sont les plus polluants et ceux qui le sont moins ; à quelle étape du cycle de vie du plastique faut-il introduire des restrictions ? Tout est envisageable et envisagé.
Quelle production plafonner ?
Une première série d'options propose d'éliminer et/ou réduire l'offre, la demande et l'utilisation des polymères primaires. Ici, il s'agit d'objectifs globaux de réduction de la production de résines vierges (option soutenue par l'Union européenne, UE), ou d'objectifs nationaux ou encore d'un contrôle des types et des volumes de polymères produits.
Par ailleurs, certains acteurs souhaitent un plafonnement le plus en amont possible de la chaîne de valeur. C'est le cas de la Fondation Tara, qui milite pour des objectifs de stabilisation, puis de réduction de la production de monomères vierges. Elle explique que contrôler ces composés de base, comme le styrène, est plus efficace : leur nombre est réduit et l'essentiel est produit par quelques multinationales. En revanche, des limites portant sur des résines spécifiques peuvent être contournées en produisant des plastiques à la fois différents et très proches de ceux qui seraient réglementés. En effet, s'il existe quelques monomères, il existerait environ 200 000 types de plastiques.
Viser les polymères et substances dangereux
D'autres options visent l'élimination ou la restriction de l'usage de polymères et substances considérés comme dangereux ou toxiques. Ces options pourraient être adoptées par le biais de listes placées en annexe du traité et destinées à être allongées au fil du temps. Là aussi, Chine, Russie et Iran sont les trois opposants déclarés, alors que l'Europe, l'Afrique, le Canada et l'Australie y sont favorables.
Le sujet est sérieux, explique le CIN, puisqu'« environ un quart des plus de 10 000 produits chimiques utilisés dans les plastiques sont potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité humaine ». Pour Andrés del Castillo, le contrôle de certaines substances pourrait aboutir à l'interdiction de celles pour lesquelles on ne dispose pas de données (en appliquant le « no data, no market »).
Côté polymères, le polychlorure de vinyle (PVC) est dans le collimateur. Côté substances, un enjeu clé concerne l'approche par famille de substances (comme envisage de le faire l'UE avec les substances per- et polyfluoroalkylées, PFAS), plutôt que substance par substance. Si cinq bisphénols ont été bannis en Europe, on sait qu'il en existe 200, dont 150 qui continuent à être utilisés comme plastifiant, bien qu'ils soient suspectés d'être des perturbateurs endocriniens.
Cibler certains produits inutiles
Enfin, un troisième niveau pourrait viser l'interdiction, l'élimination progressive et/ou la réduction de l'utilisation de certains produits en plastique. Ici, sont visés les sacs ou les pailles, par exemple. Avec, bien sûr, pour horizon la réduction drastique des plastiques « à usage unique », « de courte durée » et/ou « inutiles », selon les termes de l'option paper. C'est sûrement le consensus le plus simple à obtenir, parce que ces interdictions existent déjà dans plusieurs pays (et pas uniquement dans l'UE).
Plastics Europe « n'est pas opposé aux interdictions », à condition qu'elles ne visent que des produits dont les déchets ne peuvent pas être gérés convenablement et pour lesquels des solutions alternatives existent, à l'image des cotons-tiges en plastique. Chacune de ces interdictions devrait être prise sur des bases scientifiques et faire l'objet d'une analyse coûts/bénéfices, estime la fédération qui craint que, faute de traité, la liste des interdictions nationales ne s'allonge.
Le recyclage plébiscité et décrié
Les neufs chapitres suivants contiennent de nombreuses options plus transversales et plus consensuelles. Elles abordent le sujet de la pollution plastique par le biais du contrôle des rejets de microplastiques, de l'écoconception, du réemploi, de la réparation, de la gestion des déchets ou des questions relatives à la santé humaine. La lutte contre la pollution existante, via l'assainissement des milieux marins, par exemple, y figure aussi.
Ce sont les mesures qui ont les faveurs de l'industrie plastique. Consciente des dégâts environnementaux, elle considère qu'un traité est nécessaire. « Il en va de l'acceptabilité de nos activités, ce que les Anglosaxons appellent "licence to operate" », explique Jean-Yves Daclin. Et de plaider pour des mesures permettant d'éradiquer les fuites de plastique dans l'environnement, en particulier en gérant convenablement les déchets.
Le recyclage est un sujet qui devrait être très discuté. Nombreuses sont les options qui proposent d'encourager et de soutenir la valorisation matière, voire d'imposer des objectifs. Pour autant, là aussi, le consensus n'est pas de mise. Une option propose d'« interdire les pratiques dangereuses » et liste parmi celles-ci le recyclage chimique, aux côtés des procédés de valorisation énergétique.
