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Traité contre la pollution plastique : les pays réticents gagnent une bataille et du temps

La querelle de procédure a été résolue en faveur de l'Arabie saoudite. Mais les travaux n'ont pas pour autant avancé : de multiples prises de paroles et de nouvelles questions de procédure ont retardé le lancement des négociations officielles.

Déchets  |    |  P. Collet
Traité contre la pollution plastique : les pays réticents gagnent une bataille et du temps

Après deux jours complets consacrés aux procédures, les négociations ont pu être lancées mercredi. Depuis hier soir, les délégués peuvent officiellement se réunir dans deux groupes de contact chargés de trouver les points de convergence sur les éléments du futur traité. Pour autant, les manœuvres dilatoires ont perduré, et cela jusqu'au lancement officiel des travaux, à 18 heures passées.

Se souvenir du désaccord

Depuis deux jours, une question monopolisait les débats : les dispositions du futur traité doivent-elles être adoptées à l'unanimité (par consensus), ou, si ce n'est pas possible, par un vote en dernier recours ? Le point est déterminant, puisque la possibilité de recourir à un vote est censée favoriser un accord plus ambitieux. Mais l'Arabie saoudite, le Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie n'ont eu de cesse de remettre en cause cette option, pourtant validée, en novembre dernier, à Punta del Este (Uruguay).

Pour mettre un terme aux querelles de procédures, les négociateurs ont tenu des consultations mardi soir, de 20 h 30 à 1 heure. Ces discussions ont abouti à une « déclaration d'interprétation » particulièrement alambiquée. Cette note constate le désaccord et précise que « dans l'éventualité où [un vote serait demandé] avant que la règle n'ait été formellement adoptée, les membres du Comité international de négociation (CIN) se souviendront de cette absence d'accord ».

Une option quasiment inapplicable

Les partisans du vote en dernier recours, au rang desquels figure l'Union européenne (UE), n'ont pas totalement cédé, puisque la règle contestée n'est pas officiellement remise en cause dans le projet de règlement (elle n'est pas entre crochets comme le demandait le groupe menée par l'Arabie saoudite).

Mais, à bien des égards, la déclaration constitue une victoire pour les défenseurs du consensus strict. En constatant le désaccord, et en assurant d'y revenir si un vote devait intervenir, ils ont rendu cette perspective quasiment irréalisable. Dans les faits, la possibilité d'un vote en dernier recours est un aiguillon pour mener au consensus, plutôt qu'une procédure destinée à s'appliquer. Mais avec cette déclaration, elle devient quasiment inapplicable et perd sa capacité à dissuader les récalcitrants de s'opposer à un accord.

Épée de Damoclès

D'ailleurs, ce sont les États à l'origine du blocage qui ont commenté la déclaration obtenue dans la nuit. Ils se sont félicités d'avoir trouvé un terrain d'entente qui garantisse « que les décisions de fond seront adoptées par consensus », selon les termes du Brésil. Le Brésil qui souhaite rouvrir le débat pour que des règles définitives soient adoptées d'ici la prochaine réunion du CIN (à l'automne, au Kenya). De même, l'Inde a expliqué refuser que soit organisé un vote sans accord définitif sur le sujet, expliquant qu'il faudra travailler au consensus.

« C'est positif d'être sortie d'un blocage qui a monopolisé deux jours de débats, les négociations peuvent commencer », se félicite Henri Bourgeois Costa. Le responsable du plaidoyer « plastique » de la Fondation Tara craint toutefois que la solution trouvée « reporte sine die le sujet du vote en dernier recours ». Cette déclaration constitue une « épée de Damoclès » qui pèsera sur les négociations. Et de craindre qu'il soit très difficile de trouver un accord ambitieux adopté à l'unanimité.

La drôle de position du Japon

Avant les négociations, le Japon a rejoint la Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (la HAC, selon l'acronyme anglais) qui défend une réduction de la production de plastique. Mais dans sa déclaration, il s'est officiellement rangé derrière la position du groupe Asie-Pacifique qui insiste sur la gestion des déchets.
L'Archipel a surtout plaidé pour un objectif d'éradication de la pollution plastique additionnelle d'ici à 2040 (conformément à la prise de position du G7). Et pour cela, « il faut faire entrer le plastique dans une boucle circulaire » le « plastique durable et circulaire ». Il a aussi défendu un traité basé sur des plans d'action nationaux. Des prises de positions assez éloignées de celles de la HAC…
Discuter des principes

Ce problème réglé, les délégués ont pu envisager d'aborder le fond. C'était sans compter la kyrielle de prises de parole. Pour gagner du temps, le président du CIN avait demandé que les États s'abstiennent de prendre la parole si leur position correspondait à celle de leur groupe régional. La veille, le Mexique avait déjà exhorté les négociateurs à limiter leurs interventions au strict nécessaire. Peine perdue, les déclarations générales se sont étirées jusqu'à 17 heures. Et ce, malgré une pause déjeuner raccourcie.

Le président n'avait plus qu'à présenter les deux groupes de contact avant de frapper le coup de marteau qui lance les négociations. Mais l'Arabie saoudite, l'Iran et la Russie, rejoints ensuite par Bahreïn et l'Inde, ont contesté les thèmes de discussions. Ils ont demandé que les questions relatives aux principes et dispositions institutionnelles de mise en œuvre du traité soient discutées en même temps que son contenu. Autre demande de l'Iran : que les travaux cessent à 21 heures, compte tenu des négociations de la nuit passée sur la procédure.

Finalement, il a fallu que le Mexique, excédé par une nouvelle journée de retard, conteste une énième réclamation de l'Arabie saoudite et quitte la plénière de lui-même, entraînant derrière lui les délégués pressés de lancer les groupes de contact. Il était 18 heures passées et il ne restait qu'une journée et deux nuits pour obtenir des résultats concrets.

Obtenir un premier draft

Que retenir des prises de paroles des États ? Deux choses, peut-être. La première concerne l'issue de la session parisienne. Certains pays, notamment l'UE, insiste sur la nécessité d'obtenir un premier projet d'accord d'ici la prochaine session en octobre. Pour cela, il faudra s'entendre pour confier la rédaction de ce draft au président ou au secrétariat du CIN. La confier au président serait plus encourageant pour la suite, puisqu'il dispose de marges de manœuvre pour mener les négociations. Mais cette solution paraît compromise, car son crédit est entamé par les critiques qu'il a essuyées lors des querelles de procédure. Certains États parmi les plus réticents à avancer ont clairement questionné son impartialité.

La seconde chose à retenir concerne les propositions de certains pays destinées à accélérer les négociations. En particulier, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont demandé l'organisation de discussions entre les sessions officielles pour gagner du temps. Les États-Unis soutiennent l'idée, mais pas avant qu'un draft soit en discussion. Mais, pour l'instant, l'idée n'a pas suscité beaucoup plus d'intérêt.

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