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Règlement européen bio : les désaccords persistent

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Lors du Conseil européen sur l'agriculture, le 12 décembre, la présidence slovaque a fait le point sur les l'avancement des négociations sur le règlement bio. "Malgré les progrès considérables réalisés lors du dernier trilogue, aucun accord final ne pourra être atteint avant la fin de l'année, souligne le compte-rendu du Conseil. Cela est dû à l'impossibilité de trouver un compromis autour des gaz à effet de serre, de la suppression des dérogations, notamment pour les semences et les substances non autorisées".

Les délégations ont exprimé leur volonté de poursuivre les négociations avec le Parlement européen et, de son côté, la Commission européenne a indiqué qu'elle ne comptait pas retirer sa proposition. Les discussions reprendront donc en 2017.

Cela fait un an que le trilogue a démarré autour de la proposition de révision du règlement bio. Après avoir mené une vaste consultation publique, la Commission a proposé de revoir les règles afin d'appuyer le développement de l'agriculture biologique et de conforter ce marché en croissance, en limitant les fraudes et en renforçant la confiance du consommateur. Elle a notamment proposé de durcir les contrôles, de renforcer les sanctions en cas de présence de substances non-autorisées dans les produits bio (pesticides, OGM…) et d'interdire la coexistence de productions biologiques et conventionnelles sur une même exploitation. La France, pour sa part, défend le maintien d'un contrôle annuel, du lien au sol et l'harmonisation des protocoles en cas de contamination des produits bio.

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