Nouvelle dérogation, nouveau recours et nouveau feu vert pour l'autorisation d'utilisation de semences de betterave traitées aux néonicotinoïdes. Dans une décision (1) rendue le 25 février, le Conseil d'État a validé la dérogation permise par l'arrêté du 31 janvier dernier, conformément à la loi du 14 décembre 2020 et aux dispositions du règlement européen en la matière. Il répond ainsi au recours en référé-suspension déposé par quatre associations : Agir pour l'environnement, la Confédération paysanne, la fédération Nature et progrès et la Fédération française des apiculteurs professionnels (FFAP). Un même recours, suscitant une réponse similaire de la Haute Juridiction, avait été présenté contre la précédente dérogation, en janvier 2021.
« Le juge des référés relève que la loi a expressément prévu cette possibilité de dérogation pour ces cultures, si certaines conditions sont remplies, tenant notamment aux risques pour ces cultures, énonce le Conseil d'État. Il estime que, au vu des éléments transmis par les parties, le risque d'une infestation massive de pucerons porteurs de maladies est réel et sérieux et qu'il n'existe à ce jour, malgré les recherches en cours, aucun autre moyen suffisamment efficace pour protéger ces cultures. »
Selon l'un des requérants, l'ONG Agir pour l'environnement, l'argument du Conseil d'État est insuffisant. « Le Conseil d'État, (qui est) supposé fonder sa décision sur le droit en vigueur, a évoqué un "risque" là où le droit européen parle d'un "danger", seul à même de justifier une telle dérogation à l'interdiction de recourir aux néonicotinoïdes », avance l'association. Cependant, cette différence terminologique n'est pas « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté », d'après la Haute Juridiction du Palais-Royal. S'agissant de l'étendue nationale de l'arrêté, qui « contrevient au droit européen » selon l'association, le Conseil d'État rappelle que la dérogation ne peut concerner « que les zones dans lesquelles est cultivée la betterave sucrière, lesquelles ne représentent que 1,5 % de la surface agricole utile française ».
