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Actu-Environnement

Néonicotinoïdes : les dérogations accordées par le Gouvernement étaient illégales

MAJ le 04/05/2023
Agroécologie  |    |  L. Radisson
Droit de l'Environnement N°322
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°322
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La Cour de justice de l'Union européenne avait donné le « la » par sa décision du 19 janvier dernier. Par un arrêt rendu ce mercredi 3 mai, le Conseil d'État annule les arrêtés interministériels pris en 2021 et 2022 pour autoriser provisoirement et de manière dérogatoire l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes en vue de combattre des attaques de pucerons. Ces insecticides, qui déciment les abeilles, sont interdits depuis 2018 par la loi de reconquête de la biodiversité, mais une loi adoptée en décembre 2020 avait autorisé des dérogations. Pour cette saison, le Gouvernement avait renoncé à délivrer une nouvelle dérogation compte tenu de la décision de la juridiction européenne.

Les arrêtés d'autorisation avaient été attaqués par des syndicats agricoles (Confédération paysanne), des associations d'agriculteurs et d'apiculteurs (Nature et progrès, Syndicat national d'apiculture, etc.) et de défense de l'environnement (Agir pour l'environnement, France Nature Environnement, Générations futures, etc.). « Le droit européen permet à un État membre d'accorder une dérogation temporaire permettant d'utiliser un pesticide non homologué en Europe, s'il existe un risque grave pour l'agriculture et en l'absence d'autre solution », rappelle le Conseil d'État. Mais, selon la décision de la CJUE, lorsque la Commission européenne a expressément interdit l'utilisation de semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, un État membre ne peut accorder de dérogation temporaire. Or, c'était le cas des deux néoncotinoïdes en cause, l'imidaclopride et le thiaméthoxame, expressément interdits par des règlements d'exécution pris par la Commission européenne en 2018.

L'association Agir pour l'environnement se félicite de cette décision dans un communiqué mais regrette qu'elle intervienne après la bataille. « Il s'agit bien d'une victoire posthume puisque le Conseil d'État sanctionne deux ans après les faits le recours aux néonicotinoïdes, et ce, après avoir rejeté, à deux reprises, les référés suspensions déposés », réagit l'association de protection de l'environnement, estimant que près de 100 milliards de graines sont venues polluer la nature à l'occasion de ces dérogations.

Réactions4 réactions à cet article

Dès lors qu'il s'agit de préserver des intérêts catégoriels, qu'il s'agisse de la chasse avec le ministère de l'environnement ou ici de pesticides néonicotinoïdes (et tout les autres également) avec le ministère de l'agriculture, les décisions ministérielles hors la loi sont légion. Celles-ci portent à la fois atteinte à la biodiversité, à la santé humaine, au bon usage des crédits publics - le contribuable étant appelé à payer les frais de justice pour des décisions illégales sur lesquelles il n'a aucune prise - et, accessoirement, à la crédibilité de l'image de la fonction publique d’État.
Lorsqu'il est comme ici avéré que la décision publique illégale est intentionnelle, il est plus que temps que le législateur se penche sérieusement sur la responsabilité directe et personnelle de ces délinquants en col blanc qui n'ont de cesse de chercher à servir des intérêts privés en abusant de leurs fonctions publiques.

Pégase | 04 mai 2023 à 09h10 Signaler un contenu inapproprié

Que le ministère de l'agriculture ait fait une bourde en promulguant le premier arrêté en 2021, à l'extrême limite on sait que c'est hélas possible, mais ici il s'agissait d'un produit bien identifié, interdit au niveau européen, très décrié par ses nuisances et effets sur la santé, mais en plus après l'action en justice et le référé suspension, l'arrêté devait être retiré fissa, avec explications de M. Fesneau à l'assemblée nationale, c'est bien le moins ! Ce qui s'est passé est inadmissible. Ecoeurant !

J Cl M 44 | 04 mai 2023 à 11h49 Signaler un contenu inapproprié

C'est assez facile de critiquer, et des décisions doivent être prises, avec toujours des conséquences imprévues. Les prévisions sont efficaces après... Par chez nous pas de betteraves, mais du colza en fleur, et probablement moins d'abeilles. Le retour à l'agriculture avant la chimie ne sera pas simple. Idem avant l'irrigation, car l'eau disparaît. les solutions viendront après la catastrophe.

28plouki | 04 mai 2023 à 14h11 Signaler un contenu inapproprié

Certes, 28plouki, des décisions doivent être prises. Mais quand la règlementation européenne interdisant certains produits est sciemment contournée par de hauts représentants de l’État, que les conclusions d'agences officielles sont foulées au pied et que les données scientifiques démontrant la dangerosité des dits produits sont superbement ignorées par nos décideurs, il y a un sérieux problème dans le processus de prise de décision publique, ce qui est inadmissible !
Le ministère de l'agriculture est beaucoup trop sous influence directe du lobby de l'agrobusiness et s'autorise ainsi trop souvent à s'exonérer du respect du droit et de la science. Les conséquences sont trop graves pour ne pas s'atteler d'urgence à mettre un terme à cette dérive.
Et attendre comme vous le faites qu'arrivent après la catastrophe des solutions n'est pas une option. Car d'une part, la catastrophe, largement documentée, est déjà sous nos yeux depuis quelques décennies et s'amplifie chaque jour et, d'autre part, il est plus que temps de cesser cette coupable procrastination qui fait le lit du business as usual. De même qu'il n'existe pas de baguette magique qui viendrait subitement tout changer en mieux .

Pégase | 05 mai 2023 à 09h58 Signaler un contenu inapproprié

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