Par une décision (1) du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013. Elle a en effet rejeté le pourvoi de la société Bayer contre l'arrêt du Tribunal de l'UE du 17 mai 2018 qui avait rejeté le recours de l'agrochimiste contre le règlement d'interdiction.

L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), qui a soutenu la Commission européenne dans ce contentieux, se félicite d'une « grande victoire » pour les apiculteurs. « Cet arrêt est fondamental pour les apiculteurs car c'est sur la base de l'interdiction des néonicotinoïdes décidée au niveau de UE en 2013 que la législation et la réglementation française interdisant les semences enrobées de néonicotinoïdes ont été établies », explique le syndicat professionnel. Cette décision intervient « au moment où le gouvernement français tente de faire machine arrière sur l'interdiction des néonicotinoïdes, comme on l'a vu pour les semences de betteraves », pointe le président du syndicat Christian Pons.

PAN Europe, également intervenante à l'instance, se félicite que la CJUE ait fondé sa décision sur le principe de précaution. « La Cour confirme la définition du principe de précaution : en cas de doute sur la toxicité d'un pesticide, la Commission européenne est en droit de l'interdire », se félicite Martin Dermine, responsable des politiques sanitaires et scientifiques au sein de l'ONG. La décision a également confirmé que la Commission avait eu raison d'utiliser les conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) même si elles n'étaient pas encore validées par les États membres de l'UE. « La Cour confirme ici que tout nouveau travail scientifique peut être utilisé pour interdire un pesticide. C'est une chance car il peut s'écouler de 10 à 15 ans avant que les États membres acceptent de renforcer les règles d'évaluation des pesticides. Cela donnera certainement plus de marge de manœuvre à l'Efsa et à la Commission européenne pour accélérer l'interdiction des pesticides les plus toxiques », ajoute M. Dermine.