Le ministère de l'Agriculture a ouvert, du 4 au 25 janvier 2021, la consultation publique (1) sur le projet d'arrêté (2) autorisant, à titre dérogatoire, les semences traitées aux néonicotinoïdes pour la filière de betteraves à sucre. Pour rappel, une loi a été adoptée fin 2020 pour permettre cette dérogation, en réponse aux pertes de récoltes de près de 25 % de betterave sucrière en 2020, liées à la prolifération de pucerons diffusant la jaunisse.
La loi permet, jusqu'au
L'arrêté mis en consultation concerne donc la campagne 2021 et l'utilisation de semences traitées avec de l'imidaclopride ou du thiamethoxam. Il détaille les conditions d'emploi de ces semences et les restrictions sur les cultures suivantes, afin de limiter les risques pour les insectes pollinisateurs. Le ministère publie, en parallèle, l'avis de l'agence de sécurité sanitaire (3) (Anses) sur lequel il se base pour définir ces mesures.
Par ailleurs, la réglementation européenne prévoit que ces dérogations doivent être prises en cas de danger sanitaire ne pouvant être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Le ministère publie donc la note de l'Inrae (4) , qui liste trois critères pour évaluer le risque de pression de pucerons sur les betteraves au printemps 2021 et déclencher cette dérogation.
Les raisons de la dérogation pour 2021
L'Inrae se base sur l'analyse des réservoirs viraux et la présence de populations de pucerons au cours de l'automne 2020, ainsi que sur les prévisions climatiques saisonnières, pour évaluer les risques sanitaires pour la filière au printemps 2021. « L'analyse des populations de pucerons et de la structure des réservoirs virulifères confirme qu'au seuil de l'hiver 2020-2021, un potentiel de contamination existe, si les conditions météorologiques s'avèrent favorables ». Or, les prévisions climatiques saisonnières prévoient des températures supérieures à la normale en fin d'hiver. La douceur est propice à la prolifération des pucerons. « Compte-tenu de ces différents éléments et dans l'état des connaissances et des capacités actuelles de modélisation, il n'est pas possible d'écarter l'hypothèse que 2021 soit semblable à 2020, en matière de risques de virose sur la betterave sucrière en France », conclut l'Inrae.
Sur la base de cette analyse, le ministère de l'Agriculture estime que, « dans ces conditions et compte tenu des délais impartis, il convient d'anticiper et de préparer la prise d'un arrêté de dérogation ». Il précise cependant qu'avant la publication de l'arrêté, une actualisation des données météorologiques pourra être réalisée sur la base des données disponibles au 1er janvier, pour confirmer ou infirmer ces précisions.
Conditions d'utilisation et restrictions
Le projet d'arrêté prévoit d'autoriser, pour 120 jours, la mise sur le marché et l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imidaclopride ou du thiamethoxam. Des doses maximales sont fixées pour chacune de ces deux substances néonicotinoïdes, ainsi que des conditions d'utilisation pour protéger la biodiversité et l'environnement, ainsi que les utilisateurs.
Pour protéger les pollinisateurs, le projet d'arrêté liste les cultures qui pourront être semées, plantées ou replantées les années suivant la culture de betteraves sucrières avec des semences traitées. Ainsi, sont autorisées, sur les parcelles concernées, la culture d'avoine, de blé, de choux, les cultures fourragères non attractives, les cultures légumières non attractives, l'endive, la fétuque (semences), le moha, l'oignon, l'orge, le ray-grass et le seigle à partir de 2022. L'année suivante, ces parcelles pourront accueillir du chanvre, du maïs, du pavot/œillette et la pomme de terre. En 2024, seront possibles les cultures de colza, de fourragères mellifères, de légumières mellifères, de féverole, de lin fibre, de luzerne, de moutarde tardive, de phacélie, de pois, de radis, de tournesol, de trèfle et de vesce. Les agriculteurs devront également veiller à limiter la floraison d'adventices pendant les cultures suivantes et limiter les cultures intermédiaires attractives.
Pour protéger les oiseaux et les mammifères sauvages, les agriculteurs devront s'assurer que les semences traitées soient entièrement incorporées dans le sol, notamment en bout de sillons, et récupérer les semences répandues accidentellement.
Les équipements de semis doivent « assurer un degré élevé d'incorporation dans le sol ainsi que la réduction au minimum des pertes et des émissions de poussières », ajoute le projet d'arrêté. Enfin, les semences traitées au thiamethoxam ou à l'imidaclopride ne devront pas être semées plus d'une fois dans l'année et pas plus d'une année sur trois sur la même parcelle.
Ces mesures sont prises sur la base d'un avis de l'Anses, évaluant les mesures d'atténuation des risques. Cependant, l'agence précise que les données scientifiques disponibles actuellement ne permettent pas d'affiner l'exposition des pollinisateurs via la collecte de pollen et du nectar sur les cultures attractives suivantes ou les adventices. Elle se base donc sur un indicateur de risque proposé par l'institut technique de la filière apicole (Itsap) basé sur la probabilité d'exposition. Il évalue notamment l'attractivité des cultures suivantes et la probabilité de rémanence dans les sols en fonction de la position dans la rotation culturale. C'est sur cet indicateur de risque que s'appuie l'Anses pour faire des préconisations.
