Jeudi 19 juin, le sénateur Joël Labbé (EELV) et le député Germinal Peiro (SRC) ont déposé une proposition de résolution (1) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé, et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes.
"Les néonicotinoïdes sont une famille d'insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ce type de produit est présent sur le marché français depuis 1994. (…) Leur caractère systémique leur confère la possibilité d'être présents dans la totalité de la plante durant toute sa vie", rappelle l'exposé des motifs de la résolution.
Dans un article unique, les députés et sénateurs signataires "invitent le gouvernement français à agir auprès de l'Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l'environnement ne seront pas écartés". Cet appel à une action européenne ne signifie pas que l'Union ne s'est jamais intéressée à ces substances. A ce titre, l'exposé des motifs rappelle que "dans un règlement d'exécution 485/2013 (2) du 24 mai 2013, la Commission a restreint l'utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes : la clothianidine, le thiaméthoxam, et l'imidaclopride".
Selon les signataires, de grands progrès restent à accomplir au niveau européen. Par exemple, l'interdiction mise en place par le règlement ne concerne pas les céréales d'hiver traitées avec les substances visées. Et les traitements en pulvérisation après floraison ne sont pas interdits, même s'ils utilisent l'une des trois substances prohibées. La proposition reproche également au texte européen de n'interdire que trois molécules.
Par ailleurs, la résolution attire l'attention sur le fait que les abeilles et insectes pollinisateurs ne sont pas les seuls impactés par l'utilisation de néonicotinoïdes car "il existe des effets importants sur de nombreuses composantes de notre environnement telles que les macro-invertébrés ou les oiseaux".
La proposition se fonde sur l'article 69 du règlement européen 1107/2009 (3) qui permet à un Etat membre ou à la Commission d'engager une procédure visant à interdire l'utilisation et la vente d'une substance lorsque celle-ci est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine ou animale, ou l'environnement. De nombreuses études démontrent la nocivité des néonicotinoïdes pour les pollinisateurs, comme le rappelle la proposition. "La situation est donc urgente, les pollinisateurs participent en effet à 35% de la production alimentaire mondiale et ont un rôle important pour la biodiversité", souligne Joël Labbé (4) .
Pour rappel, (5) "la résolution est un acte par lequel l'Assemblée émet un avis sur une question déterminée". L'inscription à l'ordre du jour de l'examen d'une proposition de résolution est décidée en conférence des présidents. Elle permet au Parlement "d'exercer une expression distincte de la réponse législative".
