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Mission d'information sur la ressource en eau : Nicolas Hulot appuie certaines propositions

Nicolas Hulot a notamment soutenu la réutilisation des eaux usées, la création encadrée de retenues et le renforcement de la police de l'eau, lors de son audition du rapport de la mission eau de la Commission du développement durable de l'Assemblée.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Mission d'information sur la ressource en eau : Nicolas Hulot appuie certaines propositions

La mission d'information sur la ressource en eau de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale a présenté les grandes lignes de son rapport à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, mardi 10 juillet.

Ce dernier s'est positionné sur quelques grands sujets. Il a ainsi réitéré son soutien à l'utilisation des eaux usées épurées. "La réutilisation des eaux usées épurées est un outil que nous devons exploiter, a-t-il estimé. C'est un sujet sur lequel, nous devons avancer". Il a confirmé que des discussions avec le ministère de la Santé étaient en cours et qu'il ferait un compte-rendu à la Commission.

En revanche, le ministre a montré une certaine réserve concernant le soutien au débit d'étiage des cours d'eau, solution avancée dans le rapport. "Ce type de mesure est pratiquée via des très grands barrages (…) la généralisation ne me semble pas souhaitable, a considéré Nicolas Hulot. Les cours d'eau ont besoin d'alternance : la biodiversité est adaptée à ces évolutions".

Concernant l'accompagnement des agriculteurs, le ministre est en revanche favorable aux retenues de substitution. Il a pointé que la proposition de la mission sur ce sujet va dans le même sens que la cellule d'expertise sur la gestion de la ressource en eau dans le domaine agricole, lancée en novembre dernier. Celle-ci "préconise que la notion de projet de territoires qui prévalait depuis juin 2015 comme seul critère d'accès aux aides des agences de l'eau, soit élargie comme modèle de construction de la gouvernance d'un projet de création de réserve, a indiqué le ministre. L'instruction de juin 2015 est en cours d'actualisation par nos services pour faire en sorte de mobiliser les projets en ce sens".

Nicolas Hulot a également indiqué qu'une réflexion était en cours pour amener à une plus grande responsabilisation des foreurs qui réalisent des forages domestiques à travers un agrément.

Changer d'échelle dans la lutte contre la pollution agricole

Concernant la qualité de l'eau, à la proposition de traitement complémentaire des stations d'épuration pour abattre la pollution aux micropolluants, Nicolas Hulot a réaffirmé la position française de réduction à la source. "Dix pourcents des 33.000 captages sont contaminés par des nitrates et des pesticides, a-t-il pointé. Un important travail des freins et des leviers a été conduit par le ministère (…) je souhaite que sur ce sujet nous puissions passer dans un changement d'échelle dans la seconde partie des assises de l'eau".

La police de l'eau devrait également être repensée et renforcée.

"Nous allons devoir définir des priorités pour les agences de l'eau, nous allons devoir lever le pied sur certains sujets, a indiqué Nicolas Hulot. Mon souhait est de se recentrer sur le grand cycle de l'eau". Une attention particulière sera toutefois accordée aux territoires considérés comme prioritaires concernant l'assainissement. Il a également indiqué qu'une des pistes envisagées concernant le budget des agences est la solidarité entre bassin.

Enfin, le ministre a informé que le Gouvernement travaillait sur une feuille de route sur la gestion des eaux pluviales qui s'appuiera sur le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur le sujet.

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