La Commission européenne a clôturé jeudi la procédure d'infraction à l'encontre de la France pour la pollution de l'eau par les nitrates en Bretagne, suite aux mesures prises pour se mettre en conformité avec la réglementation. ''La France a mis en œuvre son plan d'action et s'est ainsi en grande partie conformée à la réglementation'', souligne l'exécutif dans un communiqué daté du 24 juin. ''Elle continuera toutefois à surveiller la situation grâce aux données sur les concentrations de nitrates que la France lui fournira régulièrement.''

La Cour de justice des Communautés européennes avait estimé en mars 2001 que la France avait enfreint la directive 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire. ''L'arrêt se fondait sur le fait que 37 points de captage situés en Bretagne présentaient des concentrations de nitrates supérieures à la norme UE de qualité de l'eau fixée à 50 mg/l'', explique un communiqué de la Commission.

En 2007, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour pour la deuxième fois, mais a suspendu la procédure après que la France ait engagé un plan d'action visant à assurer le respect de la réglementation européenne. ''Ce plan prévoyait la fermeture de quatre points de captage, une réduction moyenne de 30 % de la quantité d'engrais épandue dans les zones de captage concernées ainsi que la surveillance annuelle des exploitations avoisinantes'', rappelle la Commission européenne.

Fin 2009, trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates supérieures à 50 mg/l. Et d'après la Commission, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes.