Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Affaire des nitrates en Bretagne : Bruxelles clôt la procédure d'infraction

Eau  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne a clôturé jeudi la procédure d'infraction à l'encontre de la France pour la pollution de l'eau par les nitrates en Bretagne, suite aux mesures prises pour se mettre en conformité avec la réglementation. ''La France a mis en œuvre son plan d'action et s'est ainsi en grande partie conformée à la réglementation'', souligne l'exécutif dans un communiqué daté du 24 juin. ''Elle continuera toutefois à surveiller la situation grâce aux données sur les concentrations de nitrates que la France lui fournira régulièrement.''

La Cour de justice des Communautés européennes avait estimé en mars 2001 que la France avait enfreint la directive 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire. ''L'arrêt se fondait sur le fait que 37 points de captage situés en Bretagne présentaient des concentrations de nitrates supérieures à la norme UE de qualité de l'eau fixée à 50 mg/l'', explique un communiqué de la Commission.

En 2007, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour pour la deuxième fois, mais a suspendu la procédure après que la France ait engagé un plan d'action visant à assurer le respect de la réglementation européenne. ''Ce plan prévoyait la fermeture de quatre points de captage, une réduction moyenne de 30 % de la quantité d'engrais épandue dans les zones de captage concernées ainsi que la surveillance annuelle des exploitations avoisinantes'', rappelle la Commission européenne.

Fin 2009, trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates supérieures à 50 mg/l. Et d'après la Commission, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes.

Réactions1 réaction à cet article

 
pipotage et dessous de table

Une Etude independante revelerait certainement qu'il n'en est rien et que la pollution d'origine porcine n'a pas change. En effet des points de captage ont ete fermes mais l'epandage et l'utilisation d'engrais ne s'est pas arrete.
De la meme façon, nous pourrions dire que Paris est tres pollue au niveau du peripherique. Ceci n'est pas un probleme, il suffit de faire les mesures dans le parc de St Cloud.

arthur duchemin | 25 juin 2010 à 09h54
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Wilo-EMU TRE : système de brassage des eaux usées économe en énergie WILO