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Publication d'un décret relatif à certaines zones de protection des aires de captages

Eau  |    |  Actu-Environnement.com
Selon un décret publié dans le Journal officiel du 30 août, les mesures des programmes d'actions arrêtés par les préfets pour certaines zones de protection des aires d'alimentation des prises d'eau seront rendues obligatoires à partir du 1er janvier 2008. Elles concernent le département des Côtes-d'Armor,le département du Finistère et celui d'Ille-et-Vilaine. Ce decret a été publié afin d'assurer l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 mars 2001.

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