En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Pollution des eaux par les nitrates agricoles : trois textes en consultation

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public jusqu'au 24 juin 2011 un décret et deux arrêtés relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Mise en demeure de la Commission

Ces projets font suite à une mise en demeure de la Commission européenne adressée à la France fin 2009. La Commission reprochait une trop grande disparité entre les départements, de même que le caractère incomplet et insuffisant de certaines mesures pour répondre aux objectifs de la directive « nitrates ».

« Afin de répondre à ces griefs, les ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture ont prévu une refonte d'une part de l'architecture générale des programmes d'actions et d'autre part du contenu des mesures incriminées », précise le MEDDTL.

Un programme d'action national

Les programmes d'action départementaux actuels sont remplacés par un programme national, qui définit les principales mesures à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, et des programmes régionaux qui précisent et renforcent certaines de ces mesures, en particulier sur les périodes d'épandage et l'équilibre de la fertilisation.

Les mesures critiquées par la Commission sont précisées dans le programme d'action national fixé par l'un des projets d'arrêté.

« La mise en œuvre opérationnelle de la mesure définissant les règles applicables à l'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée nécessite de recourir à des références techniques régionalisées qui feront l'objet d'un arrêté du préfet de région », ajoute le ministère. Ces références techniques seront proposées par un comité technique régional dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisés par le deuxième projet d'arrêté.

Réactions1 réaction à cet article

 

Lutte contre les nitrates :
les ministères de l’agriculture et de l’écologie marchent sur la tête !
Un « véritable tsunami environnemental » : le Président d’Eau & Rivières de Bretagne Jo HERVE qualifie ainsi
deux projets de décret et d’arrêtés interministériels soumis depuis le 6 juin à une consultation publique sur le site
internet du ministère de l’écologie. Ces projets redéfinissent les programmes d’action mis en oeuvre dans les
départements classés en « zone vulnérable » à la pollution des eaux par les nitrates. La Bretagne est entièrement
classée en zone vulnérable.
Depuis 2001, en application de la directive européenne nitrates du 12 décembre 1991, la France a fixé un plafond
d’azote organique (effluents animaux) à ne pas dépasser, de 170 kg par ha de surface épandable (c'est-à-dire
déduction faite des surfaces interdites à proximité des tiers, des cours d’eau, des zones urbaines, des captages,
du littoral…). Cette limitation constitue le point central de toute la politique de lutte contre les nitrates.
Le projet de décret prévoit de relever ce plafond en fixant à 170 kg la quantité d’azote à ne pas dépasser, mais
non plus à l’hectare de surface épandable, mais à l’ha de surface agricole. Il va donc relever d’environ 25 % en
moyenne, la quantité d’azote autorisée sur les plans d’épandage, et de passer de 170 à plus de 200 kg d’azote
organique par ha de surface réellement épandable dans une exploitation actuelle !
Le projet d’arrêté modifie les normes des

erb | 14 juin 2011 à 09h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager