Le ministre de l'Agriculture, n'envisage pas de réviser le décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Néanmoins, "conscient des difficultés que peut poser la mise en œuvre de certaines des dispositions de la nouvelle réglementation Nitrates", il propose que "la concertation sera poursuivie sur ce sujet avec l'ensemble des acteurs concernés".

Vers un recours d'ERB ?

Telle est la réponse de Stéphane Le Foll à la question formulée le 19 juillet 2012 (1) par sénateur socialiste Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône) qui souhaitait connaître la position actuelle du nouveau gouvernement sur le décret nitrates. Le ministre répond aussi à une question similaire posée en août (2) par Joël Labbé, sénateur Europe Ecologie Les Verts du Morbihan.

"Le changement ce n'est pas maintenant", ironise l'association Eaux et rivières de Bretagne (ERB) qui s'oppose au décret et estime que "l'actuelle réponse française est loin de satisfaire à toutes les demandes de Bruxelles" formulées dans le cadre du contentieux communautaire relatif à la mise en œuvre de la directive nitrates. L'association critique "un manque de volonté politique du nouveau gouvernement" sur ce dossier.

En juin, six organisations environnementales et professionnelles (3) s'étaient réunies autour d'ERB pour écrire une lettre ouverte à Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, afin de demander le retrait du texte. ERB, ainsi que France nature environnement (FNE) "réfléchissent aujourd'hui à engager un recours devant le Conseil d'Etat".

Répondre au contentieux européen

Selon le ministre, la réglementation française est conforme aux prescriptions de la directive nitrates. Il entend donc défendre le décret devant les autorités européennes et appelle "à la pédagogie et à la mobilisation responsable de tous les acteurs pour démontrer la crédibilité et la pertinence de la voie défendue par la France".

Concernant la modulation de l'azote épandable en fonction de la production laitière et du temps passé à l'extérieur des bâtiments, le ministre indique que le mécanisme français "correspond [à la] définition confirmée par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la mise en œuvre de la directive nitrates". Il confirme par ailleurs qu'"une dérogation au plafond de 170 kg d'azote sera demandée par la France auprès de la Commission européenne dans le cas de ces systèmes herbagers".

Quant au changement de surface de référence, il vise à "améliorer l'efficacité de la mise en œuvre et du contrôle de cette mesure et [à] harmoniser le dispositif national avec celui des autres États membres", écrit Stéphane Le Foll. Pour rappel, le décret abandonne la notion de surface potentielle d'épandage (SPE), SPE qui excluait notamment les surfaces agricoles à proximité des cours d'eau et du littoral, au profit de l'ensemble de la surface agricole utile (SAU).