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Décret nitrates : le changement ce n'est pas pour maintenant

Agroécologie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Le ministre de l'Agriculture, n'envisage pas de réviser le décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Néanmoins, "conscient des difficultés que peut poser la mise en œuvre de certaines des dispositions de la nouvelle réglementation Nitrates", il propose que "la concertation sera poursuivie sur ce sujet avec l'ensemble des acteurs concernés".

Vers un recours d'ERB ?

Telle est la réponse de Stéphane Le Foll à la question formulée le 19 juillet 2012 par sénateur socialiste Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône) qui souhaitait connaître la position actuelle du nouveau gouvernement sur le décret nitrates. Le ministre répond aussi à une question similaire posée en août par Joël Labbé, sénateur Europe Ecologie Les Verts du Morbihan.

"Le changement ce n'est pas maintenant", ironise l'association Eaux et rivières de Bretagne (ERB) qui s'oppose au décret et estime que "l'actuelle réponse française est loin de satisfaire à toutes les demandes de Bruxelles" formulées dans le cadre du contentieux communautaire relatif à la mise en œuvre de la directive nitrates. L'association critique "un manque de volonté politique du nouveau gouvernement" sur ce dossier.

En juin, six organisations environnementales et professionnelles s'étaient réunies autour d'ERB pour écrire une lettre ouverte à Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, afin de demander le retrait du texte. ERB, ainsi que France nature environnement (FNE) "réfléchissent aujourd'hui à engager un recours devant le Conseil d'Etat".

Répondre au contentieux européen

Selon le ministre, la réglementation française est conforme aux prescriptions de la directive nitrates. Il entend donc défendre le décret devant les autorités européennes et appelle "à la pédagogie et à la mobilisation responsable de tous les acteurs pour démontrer la crédibilité et la pertinence de la voie défendue par la France".

Concernant la modulation de l'azote épandable en fonction de la production laitière et du temps passé à l'extérieur des bâtiments, le ministre indique que le mécanisme français "correspond [à la] définition confirmée par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la mise en œuvre de la directive nitrates". Il confirme par ailleurs qu'"une dérogation au plafond de 170 kg d'azote sera demandée par la France auprès de la Commission européenne dans le cas de ces systèmes herbagers".

Quant au changement de surface de référence, il vise à "améliorer l'efficacité de la mise en œuvre et du contrôle de cette mesure et [à] harmoniser le dispositif national avec celui des autres États membres", écrit Stéphane Le Foll. Pour rappel, le décret abandonne la notion de surface potentielle d'épandage (SPE), SPE qui excluait notamment les surfaces agricoles à proximité des cours d'eau et du littoral, au profit de l'ensemble de la surface agricole utile (SAU).

Réactions5 réactions à cet article

 

Ce nouveau gouvernement en 3-4 mois de temps est bien parti pour être le gouvernement le plus anti-environnemental des 30 dernières années !
Sur bien des points (politique de la pêche commune , aéroport de nantes, maintien d'une politique agricole hyper productiviste) il vient de faire un fantastique bras d'honneur à ceux qui ont cru dans un changement de cap dans ces domaines!
La future conférence environnementale sera un triste remake du fort inutile grenelle de sarkozy !

jms | 07 septembre 2012 à 16h44
 
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LA FRANCE SERAIT-ELLE AUSSI A CLASSER DANS LES PAYS DU SUD EN TERME D ENVIRONNEMENT... UNE DIRECTIVE NITRATE AU RABAIS PEU APPLIQUÉE ET PEU CONTRÔLÉE... LES PMPOA AURAIENT PLANTÉ FINANCIÉREMENT DE NOMBREUSES EXPLOITATIONS ??? TOUT SIMPLEMENT PARCE QUE LES PRODUCTIONS D ÉLEVAGE ONT TOUJOURS ÉTAIENT LES 5 EME ROUE DE LA CHARETTE . PLUS DE LA MOITIÉ DES EXPLOITATIONS AGRICOLES IGNORENT CE QU EST UN PLAN PREVISIONNEL DE FERTILISATION (PRECIS).... NOS PAYSANS ONT DE 20 A 40 ANS DE RETARD DANS CE DOMAINE... LES TABLES DU CEMAGREF BIEN QUE SORTIES DEPUIS 2005-2007 SONT IGNORÉES .... NOS PAYSANS POURTANT "CHEF D ENTREPRISE" ONT UN RETARD CONSIDÉRABLE PAR RAPPORT AUX PAYSANS DES PAYS DU NORD (allemagne,suéde,hollande)...JE SUIS PERSUADÉ QU UNE ENQUETE SÉRIEUSE SOUMISE A NOS AGRICULTEURS LEUR DEMANDERAIT : "QUE COMPORTE LA DIRECTIVE NITRATE", UN BON NOMBRE REPONDRAIENT "JE N EN AI JAMAIS ENTENDU PARLER"....TOUS LES RUISSSEAUX VONT A LA MER PAR CONSÉQUENT TOUTES LES ZONES DEVRAIENT ETRE SOUMISES A DES RÉGLES STRICTES ET PAS SEULEMENT AUX ZONES DITES SENSIBLES OU VULNÉRABLES...L ETRERNELLE POLITIQUE FRANÇAISE BARDÉE DE LOIS "pompeuses"MAIS NON APPLIQUÉE

BERTRAND | 10 septembre 2012 à 10h35
 
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On ferait mieux de tout déclasser des ZV et de rendre obligatoire les MAE du type cipan pour offrir un complément de revenus aux éleveurs.

audaces | 10 septembre 2012 à 11h47
 
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Le pouvoir sans la gouvernance ?...c'est l'art de la NON décision. A vouloir ménager tout le monde, on a peur de tout.
Plutôt que de privilégier le citoyen, le pouvoir semble vouloir contenter les lobbyistes en priorité.
Culture technocrate, ou gestion à court terme : on le voit avec les crises économiques, le manque de courage, ou l’indécision, provoquent des catastrophes encore pires…
Même d’un point de vue « communicant », c’est une politique absurde, qui va mener le PS à endosser tous les « malheurs de la France ». On dirait des débutants ...

Edi | 10 septembre 2012 à 12h24
 
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Bien d'accord avec vous Bertrand et jms (jms t'en a oublié un, et non des moindre : Nicole Brick et le permis offshore profond S-hell Guyanne fr.)

Lionel | 10 septembre 2012 à 14h27
 
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