Premier effet réglementaire tangible de l'explosion du port de Beyrouth, en août 2020, le ministère de la Transition écologique a publié, le 20 février, l'arrêté qui renforce la réglementation applicable aux dépôts temporaires de nitrate d'ammonium dans les ports maritimes. Le projet de texte avait reçu, le 15 décembre dernier, un avis favorable à l'unanimité du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Cet arrêté, qui modifie le règlement sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM), diminue les quantités maximales par îlot et augmente les distances entre îlots, conformément à des calculs réalisés par l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris). « Le texte adopte une démarche déterministe conduisant à une limitation des quantités maximales par îlot en lien avec la distance entre îlots, ce qui est plus pertinent qu'une distance forfaitaire », explique le ministère de la Transition écologique.
Un tableau précise pour le nitrate d'ammonium technique (n° ONU 1942), et les engrais de la classe 5.1 (matières comburantes) qui en contiennent (n° ONU 2067), les distances entre îlots en fonction des quantités stockées. La taille maximale des îlots diminue de 600 à 250 tonnes et la distance entre îlots passe de 4 mètres actuellement à entre 8 et 14 mètres, selon la taille de ceux-ci. « Les dispositions relatives à l'obligation de gardiennage s'appliquent à partir de 50 tonnes au lieu de 200 pour ces marchandises, en cohérence avec les nouvelles dispositions d'îlotage », ajoute le ministère de la Transition écologique. Le texte interdit, par ailleurs, les dépôts à terre de nitrate d'ammonium technique dans les zones d'effets Z1 et Z2 des dépôts d'explosifs.
L'entrée en vigueur de ce texte est fixée au 16 juillet 2022, soit la date d'applicabilité du règlement du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise sur le marché des fertilisants. Cette modification de la réglementation fait suite à une mission d'inspection consécutive à l'accident de Beyrouth, qui avait pointé de graves insuffisances dans les ports fluviaux et les exploitations agricoles, alors qu'elle avait jugé satisfaisante la situation dans les ports maritimes.
