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Nitrates : la CJUE condamne une nouvelle fois la France

Après avoir été condamnée pour avoir désigné des zones vulnérables aux nitrates trop restreintes, la France vient d'être condamnée pour avoir appliqué à ces zones des plans d'action trop laxistes.

Agroécologie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°340 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°340
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Ce jeudi 4 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France, jugeant qu'elle n'a pas adopté certaines mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre complète et correcte de l'ensemble des exigences de la directive 91/676/CEE de 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. "La République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive", a estimé la Cour, qui reprend à son compte les griefs formulés par la Commission à l'encontre des plans d'action applicables dans les zones vulnérables.

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, indiquent avoir pris acte de la condamnation, soulignant que les programmes d'action incriminés "s'appliquaient dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012". Ils s'agit d'"une ancienne génération de programmes d'action", expliquent-ils, rappelant que "la France a engagé en 2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire « nitrates » pour tenir compte des critiques de la Commission". Ils précisent par ailleurs que "la plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de Justice ont déjà été corrigés dans le nouveau dispositif", et que des discussions sont engagées avec la Commission "sur certains points sensibles", tels que les modalités de stockage des fumiers compacts au champ ou l'épandage sur les sols en forte pente.

Cette décision n'est pas une surprise puisqu'en janvier, Juliane Kokott, l'avocat général de la CJUE, avait demandé la condamnation de la France. Par ailleurs, la France conduit actuellement la difficile révision des zones vulnérables et de leurs plans d'action. En juillet, à l'occasion de la présentation en conseil des ministres d'une communication sur la politique de l'eau, Ségolène Royal avait indiqué vouloir faire une priorité de la lutte contre les nitrates. La ministre compte notamment ajouter 3.800 communes supplémentaires aux 19.000 classées en zone vulnérable. Elle attend aussi beaucoup du plan "Energie Méthanisation Autonomie Azote" (EMAA), lancé par les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement en mars 2013 et initié en 2010 avec le plan Algues vertes.

Pour rappel, il s'agit de la deuxième condamnation de la France pour mauvaise application de la directive nitrates. En juin 2012, la CJUE avait condamné la France pour manquement dans la mise en œuvre de la directive. La Cour avait suivi la Commission européenne qui déplorait une désignation incomplète des zones vulnérables aux nitrates lors de leur révision effectuée en 2007. Dix zones vulnérables dans les bassins Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne auraient dû être ajoutées.

Si la France ne satisfait pas aux attentes de la Commission, de nouvelles condamnations pourraient être prononcées, aboutissant à des amendes qui devraient se chiffrer en dizaines de millions d'euros.

Les six griefs de la Commission

Dans sa requête, déposée en mai 2012, la Commission européenne avait soulevé six griefs concernant principalement l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux plans d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables.

Le premier concernait les périodes minimales pendant lesquelles l'épandage des divers types de fertilisants est interdit. L'exécutif européen reprochait d'avoir prévu des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants contenant de l'azote organique (le lisier ou le fumier pailleux, par exemple) trop restreintes.

La Commission reprochait ensuite à la France l'absence de règles contraignantes, comportant des critères clairs, précis et objectifs, concernant le calcul des capacités de stockage d'effluents d'élevage. De même, rien ne garantissait que les exploitations soient dotées de ces capacités. Enfin, la France autorisait le stockage au champ du fumier compact pailleux, pour une durée de 10 mois.

Le troisième grief visait l'absence de règles permettant aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote pouvant être épandue afin de garantir une fertilisation équilibrée.

La Commission critiquait aussi les valeurs de rejet d'azote prévues par la circulaire du 15 mai 2003 pour les vaches laitières, les autres bovins, les porcins, la volaille, les ovins, les caprins, les équins et les lapins. Ces valeurs ont été calculées sur le fondement de quantités d'azote excrété par les animaux inexactes ou de coefficients de pertes d'azote par volatilisation surestimés, estimait l'exécutif européen. De telles valeurs ne permettraient pas de garantir le respect de la limite d'épandage des effluents d'élevage fixée à 170 kg d'azote par hectare par an.

Cinquième grief : la France ne disposait pas de règles satisfaisantes, comportant des critères clairs, précis et objectifs, concernant les conditions d'épandage de fertilisants sur les sols en forte pente. La réglementation française ne précisait pas les pourcentages de pente au-delà desquels l'épandage de fertilisants est interdit.

Enfin, la Commission reprochait l'absence de règles interdisant l'épandage de tout type de fertilisants sur les sols gelés ou couverts de neige alors qu'un tel épandage comporte des risques importants de ruissellement et de lessivage.

Mieux appliquer la directive ou pousser à sa révision ?

"Cette nouvelle condamnation n'est évidemment pas une surprise, tant les gouvernements successifs ont tellement tergiversé et fui leurs responsabilités, pour ne pas déplaire à la FNSEA", estime l'association Eau et rivières de Bretagne (ERB). Elle rappelle notamment que l'abandon des captages pollués et les marées vertes "constituent les signes les plus visibles de cette pollution qui coûte chaque année plus d'un milliard d'euros aux contribuables". ERB demande d'ailleurs que les éventuelles amendes soient payées par le ministère de l'Agriculture et la FNSEA qualifiés de "co-gestionnaires de la politique agricole qui a nitraté nos rivières".

ERB estime que les outils réglementaires, financiers, techniques permettant de soutenir et de développer une agriculture respectueuse de l'environnement existent. "Des milliers d'exploitations en font déjà la démonstration !", rapporte l'association, ajoutant qu'"il n'y a aucune fatalité à la pollution par les nitrates. C'est la volonté politique qui manque !". Et de demander au gouvernement de mettre en œuvre rapidement trois mesures : taxer les engrais chimiques azotés, utiliser les aides de la politique agricole commune pour encourager les pratiques agricoles à basses fuites d'azote, renforcer et mieux contrôler et sanctionner la réglementation préventive des pollutions dans les zones vulnérables.

Pour la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et Coop de France, cette nouvelle condamnation "[démontre] à quel point nous sommes aujourd'hui dans l'impasse, les pouvoirs publics ayant conduit les agriculteurs dans le mur". Ils rappellent notamment le renforcement de la réglementation française intervenu depuis le début de la procédure de recours ouverte par la Commission. "Multiplication des contrôles, de décisions inadaptées, de jugements biaisés, empilement de mesures incompréhensibles et inapplicables, voilà désormais le quotidien des agriculteurs", déplorent-ils, ajoutant que "la directive « nitrates » actuelle a perdu la tête !".

Estimant que "les producteurs subissent les entraves règlementaires de l'Union européenne et les surtranspositions françaises", ces représentants du monde agricole réclament qu'"au vu des nouvelles connaissances scientifiques sur ce sujet, il faut remettre à plat la directive européenne sur les nitrates".

Réactions24 réactions à cet article

 

C'est à la FNSEA qu'il faudra présenter la note (amende), c'est à eux de payer,pas aux contribuables

lio | 05 septembre 2014 à 10h57
 
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Messieurs les agriculteurs FNSEA et CNJA c'est votre agriculture qui est dans l'impasse.
Vous vous en foutez car vous êtes soutenus par les élus de tous bords mais les contribuables en auront bientôt marre de payer (financièrement et environnementalement) les dégâts à votre place !

jms | 05 septembre 2014 à 14h45
 
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A bientôt le contentieux sur le bon état des masses d'eau, sauf si on peut déjà prouver l'impact positif des améliorations alléguées...


L'agro-écologie demande au moins une génération avant de s'imposer!

audaces | 05 septembre 2014 à 17h00
 
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Magnifique le couplet de la convergence "FNSEA; JA; APCA-CRA; Coop de France": beaucoup de culot, mais aucune vergogne. 0n peut évoquer la puissance de leurs lobbyes et leur prédilection sur la cogestion qui a fait s'interroger Cour des Comptes et Conseil d'Etat sur qui écrit les textes!
Ce refus d'évidences est une constantes qui -hélas- trouve oreille chez certain représentants de la puissance publique par "trouille" de leur pouvoir de nuisance.
Amendes et dépens à retenir sur la PAC.

jean | 06 septembre 2014 à 11h22
 
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Inacceptable…
L’Italie – avec son jambon de Parme, l’un des tous premiers producteurs européens de porcs tant sur le plan qualitatif que quantitatif– a réglé son problème de nuisances olfactives, de pollution aux nitrates et d’algues vertes DEPUIS PLUS DE DIX ANS.
Et ce en faisant tout simplement appel à une méthode 100% naturelle, ne demandant aucun investissement lourd en matériel : il suffit en effet d’ajouter à la nourriture des porcs en très faible quantité de la Chabasite, une roche volcanique qui réduite en poudre, améliore le process digestif des animaux.
A l’instar d’un charbon actif, ce simple apport minéral permet de réduire drastiquement la production et le rejet de l’azote ammoniacal, vecteur des odeurs et précurseur des nitrates…
Le Préfet de Bretagne et les Ministères de l’Agriculture + Ecologie ont été dûment informés de cette solution novatrice et écoresponsable il y a déjà trois ans… La Bretagne et nos Ministères continuent pourtant de « réfléchir », alors qu’il aurait été tellement plus efficace d’appliquer cette méthode utilisée depuis dix ans en Italie par exemple sur l’une des baies les plus polluées de Bretagne, dans le cadre du Plan Algues Vertes…
Il y a pourtant urgence : Bruxelles, l’Allemagne et la Hollande se penchent à leur tour sur la Chabasite, ce qui va redonner des points de compétitivité aux éleveurs hors hexagone (les Hollandais qui ne disposent pas du foncier suffisant dépensent jusqu’à 18 euros par porc pour le traitement des effluents…)

NPK | 07 septembre 2014 à 06h45
 
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Pour ne plus avoir de pollution liées aux porcs, c'est tout simple : ne plus en manger. Les "industriels" poursuivront leur fuite en avant avec des produits de plus en plus polluants ... mais dame nature a des ressources, les plantes et les animaux développent des résistances à toute cette chimie, c'est donc une impasse que de chercher à domestiquer la nature, quand ces industriels comprendront-ils cela ?

Mangez des fruits bio, des légumes bio, des graines germées... c'est bien meilleur pour votre santé et pour l'environnement ...
Bonne santé !

remifasol57 | 09 septembre 2014 à 10h21
 
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Surtout des graines germées bio...

Wackes Seppi | 09 septembre 2014 à 23h12
 
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Rappelez-nous le bilan sanitaire de l'affaire des graines de fenugrec germées bio?
Combien de décès? Combien de pathologies permanentes?
Rien dans la presse, même celle qui n'est pas verte ou spécialisée "environnement"... Inimaginable... Un petit peu comme le viticulteur bio qui arrose la cour d'école... ça fait "PSCHHHIIT"
C'est de la véritable information, exemplaire, vertueuse... Bio en un mot. Bravo.

Albatros | 10 septembre 2014 à 15h04
 
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Désinformation et propagande de nos vendeurs de pesticides, qui devraient penser à s'informer, pour Albatros and Co ça semble trop tard!
Il sait juste écrire "n'importe quoi" quand il ne sait pas de quoi il parle.

JFK | 11 septembre 2014 à 16h54
 
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Alors quelle est la Vérité, Grand Prêtre JFK?
Quel rapport avec les "vendeurs de pesticides"? Ces vendeurs en vendent aussi aux "bios", regardez les produits référencés chez Ecocert.
Où est la désinformation? Où est l'information?

Albatros | 11 septembre 2014 à 17h37
 
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Les nitrates sont difficilement retirables de l'eau une fois dans le milieu. A ce que je sache, il n'y a pas vraiment de procédé technique pour les retirer. Le problème vient surtout du produit dérivé des nitrates, les nitrites : les deux sont indissociables et, en terme de santé publique, les personnes âgés, les femmes enceintes et les nourrissons y sont très vulnérables.

Gaet | 11 septembre 2014 à 18h29
 
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Beaucoup des points faisant l 'objet de cette condamnation ont été recorrigé dans le 5ème programme d' action aujourd 'hui en vigueur. oui comme le dit la FNSEA des agriculteurs vont etre dans l' impasse avec par exemple l ' interdiction d ' épandage sur les sols en pente .
La fertilisation azotée est réalisée par tous les agriculteurs bio ou non.
La seule différence est que les bio n ' utilisent pas d ' engrais minéraux issus de l ' industrie chimique mais des engrais azotés d ' origine organique .
Le problème avec les engrais organiques est que la minéralisation de l' azote dépend de nombreux facteurs : température , humidité du sol ...,la libération de l' azote peut se faire à un moment ou les plantes ne sont pas forcément aptes à l 'assimiler , l' azote risque alors d ' etre lessivé vers les couches profondes du sol et dans les nappes phréatiques .
ps quoique l ' on en disent les teneurs en nitrate des eaux souterraine n' augmenteraient plus et dans un certain nombre de cas commenceraient à diminuer .
ps bis arretez ce discours qui vilipende sans arret les agriculteurs . Certains feraient bien de prendre leurs bottes et venir voir comment les pratiques agricoles en matière de fertilisation ont évolué ;

balxha | 12 septembre 2014 à 01h05
 
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balxha, la nature est bien faite, la minéralisation démarre en même temps que la végétation et réduit avec l'activité de la végétation. Les engrais azotés chimiques, quelques soient leur forme, liquide ou granulé, génèrent des pertes en ammoniac allant de 30 à 50% lors de l'épandage.
Vos propos soulignent bien l'incompétence et l'irresponsabilité de la FNSEA et de ses représentants. Ce n'est pas des bottes que vous devriez chausser, mais les livres et les formations que vous devriez enchainé.
Si les teneurs en nitrates n'augmentent plus ce n'est pas grâce à vous, mais à tous ceux qui ont soulignés le problème et imaginé des solutions, vive l'écologie.

JFK | 19 septembre 2014 à 08h47
 
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L'amélioration du raisonnement agronomique est la principale raison de la baisse des teneurs en nitrates observée. Cette baisse est fragile et doit être observée dans le long terme car le niveau des nappes souterraines varie (en ce moment il augmente) et l'eau des nappes "lèche" des partie du sol dont la teneur en nitrates est encore élevée (la vitesse de migration de l'azote minéralisé, ainsi que la cinétique de minéralisation -dont le "démarrage" est assez difficile à concevoir, ce processus étant dépendant de tellement de facteurs- de l'azote sont à prendre en compte).
Ce qu'il faut saluer c'est le retour d'un raisonnement agronomique et environnemental bien nécessaire en la matière.
En bref, nous (les humains) sommes compris dans la nature et, quand on fait un petit effort, on est plutôt bien faits aussi.
Par contre, question orthographe les livres et formations qu'il devrait "enchainé", c'est pas mal.
Vive l'agronomie!

Albatros | 19 septembre 2014 à 12h16
 
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Albatros, c'est tout le problème, des types comme vous passent leur temps à corriger des fautes d'orthographes, pas à réfléchir ou à imaginer des solutions. Ils se focalisent sur des détails sans importance, puisqu'ils sont à même de corriger une faute qui ne modifie en rien le sens du propos.
Mais toujours là pour rédiger des commentaires sans intérêts, ce sont bien les écologistes qui ont mis le doigt sur le problème, pas les paysans, les agronomes ou les industriels. Ne faites pas passer vos ignorances pour des compétences, le cycle de l'azote est bien plus rapide que vous semblez le prétendre, mais aussi mieux connu.

JFK | 19 septembre 2014 à 14h01
 
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"des partie du sol" quand on veut donner des leçons on évite le ridicule.

JFK | 19 septembre 2014 à 14h03
 
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A JFK
Nous sommes donc deux à friser le ridicule. Merci.
Le fond de mon propos n'est évidemment pas l'orthographe. Que signifie d'ailleurs enchaîner les livres et les formations? Surtout quand on distille des âneries.
Je ne prétends rien. Comment un cycle peut-il être "plus rapide" qu'une vitesse de minéralisation que je n'ai pas même quantifiée?
Des types comme vous, cher ami, vous en êtes un autre et pas moins ignorant.
Vive l'agronomie.

Albatros | 19 septembre 2014 à 15h57
 
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A JFK
"la minéralisation démarre en même temps que la végétation et réduit avec l'activité de la végétation"Si je reprends les formations que j ' ai eu, la minéralisation ne s ' arrete pas avec l' arret de la végétation .Pour une parcelle cultivée en blé la récolte se fait fin juillet et la minéralisation de l' azote organique vu les température de l' été se fait jusque fin septembre ( allez voir dans vos livre ).
"Les engrais azotés chimiques, quelques soient leur forme, liquide ou granulé, génèrent des pertes en ammoniac allant de 30 à 50% lors de l'épandage."Les pertes pour les engrais solides sont quasi nulles et pour les engrais liquides d ' un maximum de 10 à 15% ( regardez dans vos livres )
"Si les teneurs en nitrates n'augmentent plus ce n'est pas grâce à vous"ni à vous mais aux agriculteurs qui ont amélioré leurs pratiques (mesure des reliquats azotés , plan prévisionnel de fertilisation , fractionnement des apports , développement des outils de suivi en cours de végétation ....)
Il ne faut pas avoir la science infuse mais aller en formation et chausser ses bottes pour aller voir comment cela se passe dans les campagnes .
Et comme le dit Albatros : vive l ' agronomie .

balxha | 19 septembre 2014 à 22h29
 
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A JFK
ps. La FNSEA est le syndicat très largement majoritaire en France n ' en déplaise à certain .

balxha | 19 septembre 2014 à 22h37
 
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balxha, jolie théorie! Comme vous l'avez dit il faut des conditions de température et d'humidité pour la minéralisation, mais j'ai parlé de végétation pas de culture. Quand vous utilisez judicieusement les couverts végétaux, la végétation couvre la période de minéralisation et protège en plus le sol de l'érosion et du lessivage tout en stimulant l'activité biologique, fournissant de la matière organique et des minéraux, je sais on vous apprend pas cela dans vos cours.
Je reconnais, j'ai amalgamé perte par volatilisation et lessivage, ajoutez à cela des conditions favorables, apport inapproprié, conditions climatiques défavorables, état de la culture et vous obtiendrez les chiffres que j'ai cité. La formulation comme la forme de l'engrais n'a que peu d'incidence, ce sont des données qui datent d'étude récentes, des perte de 30% sont très largement constatées.

Vive l'agronomie c'est aussi mon créneau, Albatros n'est pas en mesure de le comprendre, cela ne change rien au fait que ce soit les écolos qui alertent sur les questions de l'environnement, pas les paysans ni la FNSEA.
Ne confondez pas agro-chimie, agro-industrie, agro-alimentaire et agronomie, leurs intérêts ne sont pas ceux des paysans et du monde agricole en général.

JFK | 22 septembre 2014 à 13h04
 
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Eh bien voilà, quand on fait un petit effort, on peut écarter un tout petit peu les oeillières et s'apercevoir qu'on n'est pas tout seul sur un "créneau" (qui n'est pas si étroit que l'esprit de JFK).
Restent deux choses: la référence de l'étude récente et un brin de politesse (même envers ses contradicteurs). JFK devrait être "en mesure de le comprendre", du haut de sa suffisante science infuse et de ses certitudes inébranlables (à quand le prix Nobel?).
NB: les écolos qui alertent, il n'en existe que peu. En France depuis René Dumont en 1965, il n'y en a plus. Il ne subsiste aujourd'hui chez nous que des "lanceurs d'alertes" autoproclamés.

Albatros | 22 septembre 2014 à 16h21
 
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Ne rêvez pas pour les références, faites quelques recherches sur le sujet, chez nos voisins Suisse et Allemand, mais vos convictions et autres certitudes risques fort d'être ébranlées. Quand vous découvrirez que l'agronomie ce n'est votre vision psycho-centré sur des solutions commerciales, pesticides, OGM, engrais chimique vous pourrez évoquer les oeillères des autres...
Pour les leçons de politesse comme celles d'orthographe vous perdez votre temps, vos certitudes sont basées sur votre méconnaissance et votre incapacité à intégrer de nouvelles données. Pas de quoi susciter de considération particulière!

JFK | 22 septembre 2014 à 20h39
 
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Albatros, le jour où vous ferez un petit effort vous comprendrez les contradictions entre prétendre à une compétence de la part des paysans à gérer la fumure azotée en tenant compte des reliquats et le fait de prétendre que l'azote organique soit responsable de la pollution aux nitrates. Soit ils gèrent, soit pas, en l'occurrence, étant donné les problèmes de pollution, ils ne gèrent pas.
Je vous laisse à vos délires nostalgiques, j'ai été initié à l'écologie grâce à des écolos, pas à des nihilistes comme vous et pourtant je suis issu d'un milieu très conservateur et réticent. C'est peut-être ce qui explique le peu de considération que j'ai pour vous, comme pour tous ceux qui vivent sur leur acquis.

JFK | 23 septembre 2014 à 08h16
 
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Où ai-je "prétendu que l'azote organique est responsable de pollution aux nitrates". JFK ne sait apparemment pas lire et se lance dans la vitupération accusatrice. Si des écolos vous ont réveillé de votre conservatisme réticent, grand bien vous fasse. Cela ne doit pas justifier vos accusations de "psycho-centré".
Si je suis contre quelque chose, c'est bien contre les gens qui n'acceptent le dialogue qu'avec ceux de leur église (surtout les cons-vertis ou verdis) et qui utilisent l'invective ou le dénigrement à la première contradiction. Ce message est une réponse de la part du nihiliste psycho-centré, évidemment à la solde des lobbies etc., etc.
Je vous souhaite bon courage et beaucoup de bonheur, cher JFK.

Albatros | 23 septembre 2014 à 10h30
 
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