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Actu-Environnement

Nitrates dans l'eau potable : la Commission européenne envoie un avis motivé à la France

Eau  |    |  D. Laperche
Droit de l'Environnement N°320
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°320
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La Commission européenne vient de rappeler à l'ordre la France concernant la contamination par les nitrates de l'eau potable : malgré une lettre de mise en demeure envoyée à la France en octobre 2020, l'eau distribuée dans plusieurs territoires ne respecte toujours pas la limite de qualité de 50 mg/l. À titre d'illustration, en 2021, pour 440 000 habitants (soit 0,7 % de la population française), des dépassements de ce seuil ont été constatés et pour une soixantaine d'habitants en Côte-d'Or les concentrations ont pu dépasser les 100 mg/l.

La Commission a donc décidé d'adresser un avis motivé à la France. L'Hexagone dispose désormais d'un délai de deux mois pour y répondre et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Sur le plan national, au début du mois, les arrêtés révisant le plan national d'action nitrates et les programmes d'action régionaux nitrates ont été publiés. Reste à voir si les évolutions prévues apporteront une amélioration. Pour mémoire, l'Autorité environnementale avait rendu un avis critique en 2021 sur les mesures prévues dans le projet du septième programme d'action national (PAN) contre les nitrates d'origine agricole.

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