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Nitrates : Eau et rivières de Bretagne engage de nouveaux recours, s'inspirant de l'Affaire du siècle

Eau  |    |  D. Laperche
Actu-Environnement le Mensuel N°429
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°429
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« L'État ne mène pas une politique à la hauteur des enjeux, souligne l'association Eau et rivières de Bretagne. L'année 2021 devait permettre à l'État de revoir radicalement sa copie. Il n'en a rien été, puisqu'il préfère poursuivre les mêmes méthodes, sans moyens supplémentaires significatifs, et sans remise en cause du modèle agricole. » Pour l'association, la surface des territoires pollués par les nitrates n'a jamais été aussi élevée, avec 141 sites bretons touchés. Et le dernier état des lieux des masses d'eau du bassin montre également que les nitrates font partie des pressions qui dégradent le plus les ressources.

Pourtant, en juin 2021, le tribunal administratif de Rennes avait donné quatre mois à l'État pour prendre des mesures complémentaires au sixième programme d'actions régional, alors jugé insuffisant. « Les mesures mises en place par la profession agricole – toujours à reculons et après de longs bras de fer - n'ont pas permis de retrouver la qualité de l'eau requise pour la préservation des écosystèmes aquatiques, estime l'association. La stratégie actuelle, qui consiste à essayer de réduire les fuites de nitrates au champ et non les apports (engrais minéraux, fumiers, lisiers issus de l'élevage), montre ses limites. »

L'association a décidé de poser deux nouveaux recours contre l'État devant le tribunal administratif pour demander, d'une part, la prise de toutes mesures utiles et, d'autre part, la réparation des préjudices écologiques et moraux. « Une stratégie qui s'inspire de l'Affaire du siècle, qui a conduit la justice à condamner l'État pour son inaction climatique », indique Eau et rivières de Bretagne.

L'association a également annoncé le refus de poursuivre sa participation au comité de pilotage du futur troisième Plan algues vertes. « Cette semaine, le futur Plan algues vertes (PLAV n°3) va être présenté par les services de l'État, et les membres du conseil régional de Bretagne devront se prononcer sur son copilotage par leur collectivité, situe-t-elle. Il s'agit d'un plan de lutte non concerté, sans moyens suffisants de l'État, avec une gouvernance défaillante, qui ne donne toujours pas les moyens aux acteurs de réussir. (…) Nous ne souhaitons pas que notre responsabilité soit engagée dans son échec inéluctable. »

Réactions4 réactions à cet article

L'Etat caresse les chasseurs dans le sens du poil en autorisant une chasse aux petits oiseaux pourtant illégale. De même, il encourage l'agriculture la plus rétrograde : il y a une cohérence, hélas.

dmg | 12 octobre 2022 à 15h42 Signaler un contenu inapproprié

L'incohérence de l'Etat réside dans le fait qu'il paye les agriculteurs bretons deux fois, une fois pour polluer et une fois pour dépolluer. L'association Eaux et rivières de Bretagne sauve l'honneur de cette région en pointant du doigt juridiquement l'inaction de l'Etat et sa soumission aux lobbies agro-alimentaire. Mais l'action la plus efficace serait de diviser au moins par 4 le nombre de porcheries et d'arrêter d'en autoriser de nouvelles. Sinon, la prolifération d'algues vertes continuera sur les belles plages et les eaux et les rivières seront toujours plus polluées.

mangouste | 12 octobre 2022 à 16h13 Signaler un contenu inapproprié

La cogestion de l'agriculture par le lobby de l'agrobusiness produit, à l'instar des marées d'algues vertes en décomposition, un fruit pourri et dangereux pour la santé des citoyens comme pour la celle de la démocratie.
Mais les représentants de l’État en charge de ce genre de dossier préfèrent largement la fuite en avant face à un syndicat agricole ultra agressif, une agro-industrie en capacité de faire et défaire la carrière de hauts fonctionnaires et un mépris de classe atavique vis-à-vis de la transition écologique au sein ces sphères de l'élite qui auraient tant à y perdre.

Pégase | 12 octobre 2022 à 21h55 Signaler un contenu inapproprié

La taille maximum des élevages de porcs n'aurait pas dû être relevée, cette taille max. devrait être fixée au niveau européen. Un label créé, avec taxation de produits hors U.E. qui n'ont pas le label. Actuellement les contrôles DREAL/DDTT sont trop rares, et quand ils trouvent un dépassement, même élevé l'exploitant n'est pas toujours sanctionné. Ex.37, Courcoué, art canard 4/9/2019 après un dépassement caractérisé, une simple déclaration a fait passer son nombre de vaches à 680. Les services-inspections DREAL ne sont pas méchants.
Exemple 37 sur une installation de traitements granulats, figurent dans un tableau : 1 ére ligne, col 1 : énoncé de la Non Conformité, de la remarque ou de la demande. 2 eme col. constat inspection. Suivent 6 observations DREAL
1 ére : présence de blocs béton non concassés au niveau des remblais à répartir sur le site en zone 1
Constat lors de l'inspection année N+1 : pas de bloc béton.
4 ème : matérialisation des casiers de répartition des remblais sur le site . Constat, année N+1 : la matérialisation est satisfaisante.
Si la 1ère est une Non Conformité, il n'est pas indiqué de PV ou sanction.
Pour les 5 autres lignes, il y a 2 lectures possibles remarque /demande. Dans le rapport, des remarques sont réitérées "il serait judicieux de réaliser un reportage photo lors du régalage en terre végétale.." Sur ce rapport(obtenu par cada) année N+4 qui résume, il est indiqué que la DREAL a prévenu 3 semaines avant la visite.
Pas très violent !

J Cl M 44 | 14 octobre 2022 à 21h56 Signaler un contenu inapproprié

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