Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Nitrates : les préfets pourront déroger aux interdictions d'épandage

Agroécologie  |    |  L. Radisson

C'est la troisième pièce constituant le septième programme d'action Nitrates. Le décret modifiant les dispositions du code de l'environnement relatives aux zones d'action renforcée (ZAR) est paru le 1er avril au Journal officiel. Il vient compléter les arrêtés du 30 janvier 2023 relatifs, respectivement, au programme d'action national (PAN) et aux programmes d'action régionaux (PAR). Certaines mesures renforcent le dispositif destiné à lutter contre les pollutions par les nitrates agricoles, d'autres l'affaiblissent.

Ce décret modifie les dispositions des PAR sur les zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont les teneurs en nitrates sont supérieures à 50 milligrammes par litre (mg/L) et sur les bassins hydrographiques connaissant d'importantes marées vertes sur les plages. Des zones de captage dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/L pourront être ajoutées à cette liste sous certaines conditions. Dans l'ensemble des zones concernées, les PAR doivent prévoir, au minimum, soit l'obligation de couverture des sols en interculture courte et une autre mesure de renforcement, soit trois autres mesures de renforcement (gestion adaptée de terres, surveillance annuelle de l'azote, limitation du sol du bilan azoté, etc.). Parmi ces mesures est ajouté le respect d'un seuil en quantité d'azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou à l'entrée de l'hiver.

Mais le décret prévoit par ailleurs la possibilité pour les préfets de déroger temporairement à l'obligation de traiter ou d'exporter les effluents d'élevages, afin de permettre leur épandage dans des situations exceptionnelles, en particulier climatiques. Cette possibilité, nécessitant l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), s'ajoute à des possibilités de dérogations existantes. Plusieurs organisations agricoles avaient réclamé davantage de flexibilité sur les possibilités d'épandage à l'occasion de la consultation publique sur les projets de textes, qui n'intégraient pas cette possibilité.

« Le principal recul du texte concerne le calendrier d'interdiction d'épandage du lisier, du fumier et des engrais minéraux », indiquait Estelle Le Guern à Actu-Environnement à propos du 7e PAN. Pour cette chargée de mission à l'association Eau et rivières de Bretagne, ce nouveau plan d'action « ne va pas au-delà du toilettage ». L'Autorité environnementale avait pointé en novembre 2021 le manque d'ambition du nouveau plan en préparation. « L'efficacité des précédents programmes d'action n'est ni évaluée ni démontrée (…). Le projet en reste à des évolutions mineures, peu susceptibles de permettre l'atteinte du bon état des eaux », cinglait l'autorité indépendante. Pour rappel, les zones vulnérables aux nitrates couvrent 73 % de la surface agricole française.

Réactions3 réactions à cet article

 

Et zou, encore une brèche dans la protection de l'environnement, sous pression de l'agro-business.

dmg | 05 avril 2023 à 09h27
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Cette dérogation viserait principalement l'agriculture intensive, les gros élevages. Le couvert végétal n'est pas assez utilisé. L'alternance Maïs / Colza a dézingué la vie microbienne du sol, il n'y a pas assez de retour des débris végétaux des cultures, manque d'humus, le sol devient trop compact, tassé par des engins agricoles de plus en plus lourds, et il devient infertile. Les grandes chaleurs entraînent des dégagements dans l'atmosphère issus de la décomposition de ces ions nitrates, entrainant aussi la formation d'ozone. Les irrigations deviennent moins efficaces pour les plantes, et entrainent plus facilement les ions nitrates vers les nappes. Etant donnée la mauvaise qualité croissante des eaux, donner la possibilité aux préfets de déroger aussi sur ce point, mais c'est mais une très mauvaise idée ! Pourquoi faire un tel cadeau aux organisations syndicales qui ne demandaient même pas ça ?

J Cl M 44 | 05 avril 2023 à 17h14
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@ J Cl M 44 : mais parce que ce gouvernement ultralibéral et affairiste et ses rouages administratifs sont tout dévoués à l'agrobusiness (les dernières positions du ministre de l'agriculture Marc FESNEAU sont limpides à ce sujet ) ! Non seulement pour eux rien ne doit entraver l'agriculture intensive (sinon matraquage des manifestants, menaces d’interdiction de ZAD, instrumentalisation d'une prétendue ultragauche, plaintes de victimes d'exactions de gros bras de l'agrobusiness classées sans suites, etc.) mais il faut également la promouvoir afin de doper ses retombées financières, quel qu'en soit le prix environnemental, sanitaire et social.
De mémoire, ni sous Chirac ni sous Sarkozy, pourtant très ouvertement pro agriculture intensive, les choses n'étaient allées aussi loin. C'est très inquiétant pour la pérennité des fondements même de notre République.

Pégase | 06 avril 2023 à 11h35
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

BWT BLUWELL, l'e-water management pour maîtriser les usages de l'eau BWT France
CR - pompe multicellulaire centrifuge - 340m3/h - 40 bar GRUNDFOS