Comment clarifier et simplifier les épandages agricoles de matières organiques ? Un rapport (1) , rédigé conjointement par les services des ministères de l'Agriculture et de l'Environnement, se penche sur l'épineuse question de l'épandage sur les sols agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire (Mafor), c'est-à-dire les effluents d'élevage (pour 80%) et autres déchets organiques et boues d'origine urbaine ou industrielle.

Le document, commandé par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de l'Environnement, soumet dix propositions. Achevé juillet 2015, le rapport a été publié le 18 mars. Il préconise l'abandon d'une des mesures phare de la lutte contre la pollution aux nitrates : les plans d'épandage à la parcelle qui dimensionnent les élevages en fonction de leur production d'effluents et de la capacité d'épandage disponible.

Bien connaître les Mafor

S'agissant des risques environnementaux, la principale source d'émissions polluantes associée à leur production, traitement, stockage et épandage "résulte de pertes de composés azotés et carbonés sous forme dissoute ou à l'état gazeux". Ces composés peuvent être émis dans les eaux (de surface ou souterraines) lorsqu'ils se trouvent sous forme dissoute ou dans l'atmosphère lorsqu'ils se présentent à l'état gazeux.

Les fuites d'azote se concrétisent par la volatilisation d'ammoniac dans l'atmosphère et la lixiviation de nitrates vers les eaux profondes. Outre ces pollutions bien connues, les épandages de Mafor contribuent aussi aux émissions de gaz à effet de serre (GES) "sans que l'on sache à ce jour en mesurer l'impact réel sur le dérèglement climatique". Trois gaz à effet de serre sont en cause : le protoxyde d'azote (N₂O), le méthane (CH₄) et le gaz carbonique (CO₂). Enfin, les épandages sont mis en cause lors des épisodes de pollution aux particules de l'air, puisqu'"une part importante des particules provient" de réactions chimiques entre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et par l'ammoniac (NH₃) issu de l'activité agricole. De même, les composés organiques volatiles (2) (COV) "sont à l'origine des odeurs nauséabondes au moment de l'épandage au champ des Mafor".

De lourdes démarches pour des plans inefficaces

Parmi les principales recommandations figure "la suppression du plan d'épandage à la parcelle, au moins pour les effluents d'élevage". Ces plans cartographient les parcelles susceptibles de recevoir des épandages. Ils sont dimensionnés en fonction de la quantité d'azote, voire de phosphore, apportée par les Mafor et déterminent la taille des installations d'élevage.

La mission formule de nombreux reproches à l'encontre de ces plans. L'instruction est "longue [et] chronophage pour les services instructeurs". Par ailleurs, "le plan est souvent déjà obsolète avant même d'être validé", ce qui nécessite des mises à jour régulières. Ces actualisations sont d'autant plus nombreuses que le plan est étendu. Or, elles sont "lourdes", puisqu'elles nécessitent le dépôt d'un nouveau dossier d'autorisation et une nouvelle enquête publique.

Quant au plan lui-même, il "n'est pas suffisant pour maîtriser les pollutions", "est sans effet sur les pratiques" et "est globalement peu contrôlé et les sanctions réelles sont faibles". Enfin, le rapport estime que les plans "gèlent des surfaces « dédiées »", car ils sont surdimensionnés pour garantir un peu de souplesse au pétitionnaire. "La fertilisation minérale est alors seule possible sur les parcelles « non utilisées », interdisant la valorisation d'autres fertilisants organiques, ce qui peut être pénalisant dans les secteurs où existent des tensions entre l'offre de Mafor et les terrains disponibles", estime le rapport.

Si le plan d'épandage à la parcelle était supprimé, le producteur d'effluent d'élevage devrait alors justifier qu'il dispose d'une surface globale apte à recevoir des épandages. Plutôt que de présenter une liste de parcelles susceptibles de recevoir les effluents, le pétitionnaire présenterait la liste des exploitations agricoles qui vont utiliser tout ou partie de la Mafor. Avec ce dispositif, le contrôle de l'incidence des épandages serait généralisée et viserait les exploitants agricoles qui épandent les Mafor. "Ces dispositions sont proches de celles mises en œuvre dans les pays européens voisins (Allemagne, Belgique, Danemark, Irlande, Pays-Bas) qui ne disposent pas de procédures d'autorisation semblables aux dispositifs français", justifie la mission.

Si toutefois les plans d'épandage à la parcelle devaient être maintenus, le mission suggère plusieurs évolutions : préciser et harmoniser au niveau national les règles d'élaboration des plans d'épandage ; définir au niveau national des règles afin d'encadrer les superpositions de plans d'épandage des Mafor sous statut de déchet ; établir des règles de révision des plans d'épandage qui soient claires, facilement applicables et contrôlables, proportionnées aux enjeux et harmonisées entre les différentes Mafor ; mettre en place à l'échelon départemental un service unique pour instruire et suivre les plans d'épandages.