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Actu-Environnement

Nitrates : la justice administrative condamne une nouvelle fois l'Etat

Les décisions judiciaires défavorables à l'Etat se multiplient en matière de lutte contre la pollution aux nitrates. Certes, celles-ci portent sur les anciens programmes d'action. Mais les nouveaux sont-ils plus efficaces ?

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Par quatre arrêts en date du 29 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, ou jugé qu'il n'y avait pas lieu à statuer, sur les recours du ministre de l'Ecologie contre les jugements du tribunal administratif de Rennes de mars 2013. Ces derniers avaient imposer aux préfets bretons de renforcer les programmes d'actions départementaux pour lutter contre les algues vertes. Plusieurs organisations agricoles étaient également intervenues à l'instance pour appuyer l'action du...

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