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Actu-Environnement

Nitrates : rejet des recours des syndicats agricoles contre les 4e programmes d'actions dans le Finistère

Agroécologie  |    |  L. Radisson

Le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le 29 mars les recours de la FDSEA (1) et des Jeunes Agriculteurs du Finistère dirigés contre des arrêtés de 2009 et 2010 relatifs aux quatrièmes programmes d'actions en matière de nitrates agricoles.

Cette même juridiction a accueilli favorablement le lendemain les requêtes des associations Eau et rivières de Bretagne et Bretagne Vivante visant à reculer la date d'épandage pour la culture du maïs au 31 mars et à compléter les programmes d'actions pour lutter contre les algues vertes. Ce qui suscite la colère des syndicats agricoles.

"Force est de constater que les règles agronomiques se décrètent désormais dans les tribunaux ! Ceci est inadmissible", s'insurgent les deux organisations agricoles. Celles-ci invoquent le récent rapport Lambert-Boulard sur la lutte contre l'inflation normative pour exhorter les pouvoirs publics à privilégier "des cahiers des charges établis avec les professionnels, à partir des bonnes pratiques dégagés par eux" plutôt que des "arrêtés portant leçon de chimie".

1. Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Réactions5 réactions à cet article

L'inadmissible est qu'il n'y a pas encore eu de responsable agricole (chambres, FNSEA, coopératives, etc... ) ou politico- administratif (nationaux, mais aussi de la Commission UE) qui ne se soit retrouvé mis en examen pour répondre de cette situation devant des juges judiciaires (criminalité environnementales et financières, obstacles à l'application de la loi et abus d'autorité, avec atteintes aux personnes, aux biens privés et publics (environnement, aides publiques et le droit lui-même... dont les Tribunaux ont charge de le faire appliquer...
Peut être que je me trompe, mais ce ne sont plus les hommes liges desdites instances qui font la loi ; ils doivent l'appliquer non ? Pourquoi l'affaire de l'Erika a-t-elle fait trembler dans les chambres ? Pourquoi les élus et l'Etat n'ont pas été aussi diligents contre ces dégradations massives du milieu marin ? L'administration et les autorités française vaudraient elle encore moins que celles à l'origine des catastrophes telles que l'Erika ou le Prestige ? J'aimerai bien des réponses pour en parler à ma femme. Inspecteur Colombo.

Théo courant ? Colombo, inspecteur spécialiste de la question bête... | 10 avril 2013 à 11h20 Signaler un contenu inapproprié

parlons plutot des rapports qui dénoncent les mauvaises pratiques, et de ceux qui analysent l'application du principe pollueur payeur.
Combien coute aux consommateurs et à la nation l'usage intempestif des pesticides et des nitrates, phosphates et autres?
En clair FNSEA et JA souhaitent que l'on suive les lobbies et non les lois. Le bon ministre, c'est celui qui fait comme on lui dit.
Laissera t'on longtemps se poursuivre cette prise de pouvoir. On ne peut s'étonner de l'échec d'écophyto, et prévoir celui du dossier nitrate si on continu ainsi.

jean | 10 avril 2013 à 11h47 Signaler un contenu inapproprié

Pas plutôt, mais par exemple, le milieu marin à la gueule ouverte, et quand je parle de flux financiers, il y a pollueur payeur, bien sûr mais aussi fonds structurels de l'UE, et aussi les financements additionnels nationaux, en France qui en a fait son discret give me my money back chère à la défunte Mme Thatcher, mais en oubliant que le deal politique comportait l'application des règles ; application des règles que même la Commission UE ne semble guère pressée d'obtenir ; serait ce une méthode Barroso d'éteindre les manquements pour se maintenir ; d'où l'intérêt du juge judiciaire indépendant pour aller y voir ; depuis la France, le juge d'instruction donc.... Content de votre post quand même, je vais pouvoir en parler à ma femme, vous savez les vieux couples, si d'autres peuvent alimenter, allez je retourne à la maison dans ma 203 peugeot.

Théo courant ? Colombo, inspecteur spécialiste de la question bête... | 10 avril 2013 à 15h22 Signaler un contenu inapproprié

Faudrait-il mettre en examen touts les femmes qui prennent la pilule sous pretexte qu'on retrouve les hormones qui la compose dans l'eau et que cela modifie le ratio mâle/femelle chez les poissons ? Ou tous les patients sous anti-depresseurs... ou ... ou ... ou ...
Quand on pourra installer un vrai débat au sein de notre société, des vrais discussions constructives pourront se déployer...

Inspecteur de la réponse bête | 12 avril 2013 à 13h52 Signaler un contenu inapproprié

ça a marché, ça a marché, le grand délinquant s'en est pris aux femmes et à la contraception quand je lui ai dit que j'allais en parler à la mienne... Oui, un vrai débat sur les modèles d'élevages des poules des porcs des truies et des vaches et aussi des poissons, avec tous les médocs et les hormones qu'on y met, idem des modèles de cultures végétales avec tout ce dont on les arrose, ouais ouais super, et aussi sur les gaz à effets de serre, notamment à partir de dérivés de l'azote, et encore les inhalations humaines directes aérobies ; c'est bien d'options dont ils s'agit, et ces options ont déjà été encadrées par le législateur ; je le tiens : clac clac, les pincettes, direct à l'ombre... Ah ma femme va être très fière de moi, et mes chefs... euh, bien ils se sont pris quelques grosses taloches ces derniers jours, et cela ne risque pas de les rendre très aimables : l'inspecteur de la réponse bête c'est un pôte pour eux, hi hi.

eH EH lets sun shine....

INSPECTEUR COLOMBO qui va en parler à sa femme... | 12 avril 2013 à 15h01 Signaler un contenu inapproprié

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