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Nitrates : la prolongation des programmes d'actions départementaux en consultation

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un projet de décret visant à prolonger jusqu'en 2014 les quatrièmes programmes d'actions départementaux en matière de nitrates agricoles est soumis à la consultation du public jusqu'au 19 avril 2013.

Ces programmes auraient dû être remplacés le 1er juillet 2013 par un programme d'actions national complété par des programmes d'actions régionaux. "Cette prolongation est (…) nécessaire compte tenu des délais nécessaires à l'élaboration des textes relatifs au programme d'actions national et aux programmes d'actions régionaux", avance comme explication le ministère de l'Ecologie.

Le projet de texte vise également à fixer un délai pour recueillir l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) sur l'arrêté relatif au programme d'actions national. "En effet, explique le ministère, le délai n'ayant pas été précisé, il est proposé de rectifier cet oubli et de prévoir qu'à l'issue d'un délai de deux mois, l'avis est réputé favorable".

Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie avaient annoncé le 1er mars dernier un assouplissement des mesures du programme national d'actions.

Réactions1 réaction à cet article

 

On dirait plutôt qu'il y'a le feu de la cogestion avec la FNSEA ! L'Etat vient d'être condamné pour la 2éme fois !

Merci au ONG désintéressé qui ont le courage de lutter contre les lobbys et politiciens véreux ! Soutenons-les ! Venons grossir les rangs des militants, adhérents ! En semble et unis tout est possible !!!

- Eau & Rivières de Bretagne : Algues vertes : l'Etat à nouveau condamné

" La juridiction administrative a pour la deuxième fois, condamné l'Etat pour ses carences dans la prévention des marées vertes bretonnes. L'Etat avait déjà été condamné pour son laxisme en décembre 2010 par la Cour Administrative d'Appel de Nantes. "

Eau Pure | 02 avril 2013 à 22h33
 
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