Le réexamen, et le cas échéant la révision, des programmes d'action "nitrates" régionaux doit aboutir avant l'été 2018, de manière à les mettre en œuvre dans les zones vulnérables au 1er septembre 2018. Tel est le message adressé par les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture aux services déconcentrés de l'Etat (Draaf et Dreal) via une instruction en date du 6 octobre 2017.
Les actuels programmes d'action régionaux (PAR) ont en effet été adoptés en 2014 sur la base de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2013. Les ministres attirent l'attention des Draaf et des Dreal sur les délais incompressibles relatifs au recueil de l'avis de l'autorité environnementale, qui devra être saisie avant le 1er décembre prochain, et à la participation du public.
L'instruction détaille les différentes étapes de la procédure de révision des PAR : bilan de la mise en œuvre du programme actuel, concertation préalable pour l'élaboration du projet, évaluation environnementale, consultations obligatoires et participation du public, finalisation du projet via l'adoption d'un arrêté.
Le document fournit également des précisions sur le contenu des PAR en ce qui concerne le renforcement des mesures nationales et la délimitation des zones d'actions renforcées. La révision des programmes régionaux doit être réalisée au regard de trois facteurs principaux, indiquent les ministres : les caractéristiques propres des zones vulnérables nouvellement désignées, l'évolution des enjeux des zones vulnérables historiques désignées avant 2014 et les évolutions du programme d'action national (PAN).
Ce dernier, fondé sur l'arrêté interministériel du 11 octobre 2016 qui est venu modifier l'arrêté du 19 décembre 2011, a permis la clôture du contentieux communautaire relatif au programme d'actions à la fin de l'année 2016 sans avoir pour autant convaincu l'Autorité environnementale.
La France avait été condamnée en septembre 2014 par la Cour de justice de l'UE pour avoir appliqué des plans d'action trop laxistes après l'avoir été en juin 2013 pour désignation incomplète des zones vulnérables. En septembre dernier, une expertise scientifique collective (Esco) a montré l'urgence de modifier les systèmes agricoles dans les bassins versants les plus vulnérables.
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En savoir plusArticle publié le 24 octobre 2017
