Finalement, quelque 19.200 communes françaises auraient été classées (1) en zones vulnérables aux nitrates à l'issue de la révision du périmètre de ces zones en décembre 2012, indiquent les ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie. Six-cent-dix-sept communes ont été déclassées et 1.440 ont intégrées les zones. Le classement des communes a été officialisé avec la signature des arrêtés par les préfets coordonnateurs des six bassins français (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse).
Pour l'instant les arrêtés n'étant pas encore tous publiés, les ministères comme les organisations syndicales agricoles ne sont pas en mesure de préciser quelle est la proportion de la surface agricole utile (SAU) concernée. Sur ces zones, des programmes d'actions doivent permettre de limiter les concentrations en nitrates dans les cours d'eau en restreignant les apports azotés agricoles.
Il s'agit de la 5ème révision des zones vulnérables depuis l'adoption de la directive nitrates en 1991. Ces révisions sont quadriennales et la dernière datait de 2007. L'actuelle révision doit convaincre la Commission européenne de la bonne application de la directive en France. En février 2012, la Commission avait traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) "pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates", reprochant à la France de ne pas avoir désigné certaines zones vulnérables au regard de la teneur en nitrates des cours d'eau et d'avoir mis en place des programmes d'actions insuffisants.
Adour-Garonne : plus de SAU mais moins d'exploitations
En réaction à la forte mobilisation des syndicats agricoles, les ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie ont assuré "[rechercher] l'équilibre entre exigences européennes, objectifs écologiques et intérêt des agriculteurs".
C'est justement "un projet équilibré" qui a été retenu pour la délimitation finale, explique la préfecture de région Midi-Pyrénées qui coordonne le bassin Adour-Garonne et est la seule à avoir communiqué en détail sur le nouveau zonage. Sur ce bassin, pointé du doigt par le contentieux européen, 467 communes ont été déclassées et 490 ont été incluses dans le nouveau zonage.
"Il en résulte que la nouvelle carte est caractérisée par une légère hausse du nombre de communes (+1%) et des surfaces (+2% surface agricole utile) classées en zone vulnérable", explique la préfecture, mettent ainsi l'accent sur une hausse qui répond aux critiques de la Commission européenne. Néanmoins, la préfecture insiste surtout sur le fait que le nouveau zonage implique "une baisse du nombre d'exploitations agricoles totales concernées (-3% toutes exploitations confondues), avec une réorientation vers les secteurs céréaliers (baisse du nombre d'éleveurs concernés de 15%)", preuve de la prise en compte des inquiétudes des agriculteurs.
Ne pas affaiblir l'élevage
Et de préciser que les "expertises et contre-expertises, dialogues et réunions ont conduit à réduire la proposition initiale de zonage de 28% pendant la phase de concertation, puis de 7% pendant la phase de consultation", rapporte la préfecture qui détaille le dialogue établi en 2012 entre les parties prenantes. Le projet initial prévoyait en effet une hausse de 4% de la SAU en zone vulnérable (contre une hausse de 2% retenue) et une baisse de 12% des éleveurs concernés (contre une baisse de 15% retenue). L'arbitrage sur les zones vulnérables a été réalisé en maintenant le nombre des communes sortantes (467 contre 468 proposées) et en réduisant celui des communes entrantes (490 contre 558 proposées).
En résumé, la préfecture a réalisé "un rééquilibrage du projet de zonage à la faveur des systèmes d'élevage". Alors que les exploitations agricoles sont "parfois au seuil de rupture" lorsqu'elles pratiquent l'élevage, la préfecture estime que "la mise aux normes des bâtiments d'élevages liées à la directive nitrate peut être un facteur déclenchant".
"Les exploitations en grandes cultures disposent d'une capacité à mieux maîtriser l'azote (…) sans que cela n'entraîne de fragilisation économique", explique la préfecture, ajoutant que pour leur part "les exploitations polyculture élevage, sont en fragilité, sous la pression de facteurs externes (hausse des prix des céréales, hausse des prix des aliments…)". Un constat qui synthétise l'un des grands enjeux agricoles actuels, source de tension entre éleveurs et céréaliers.
La moitié du travail reste à faire
La révision des zones ne représente cependant que le premier pas. Il s'agit maintenant de revoir les mesures applicables sur ces zones en redéfinissant les programmes d'actions. Les négociations entre agriculteurs et services de l'Etat devraient reprendre en février, compte tenu du renouvellement le 31 janvier des élus des Chambres d'agriculture.
Jusqu'à 2012, les programmes d'actions applicables sur les zones vulnérables étaient définis à l'échelle de chaque département. Depuis le 1er septembre 2012, ils ont été remplacés par un programme d'actions national qui doit être renforcé par des dispositions régionales à compter de septembre 2013.
Une fois achevées les concertations entre l'Etat, les agriculteurs et les ONG environnementales, les mesures retenues seront soumises pour consultation. Divers instances, telle que le Comité national de l'eau, rendront un avis puis une consultation publique sera organisée avant la validation définitive des programmes.
