Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 1^er octobre l'arrêté du préfet de la région Lorraine du 20 décembre 2012 qui délimite pour le bassin Rhin-Meuse les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole, indiquent les Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire.

L'annulation est fondée sur le fait que la circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables impose une seule méthode pour déterminer le taux de nitrates permettant d'établir le classement. Or, ni la directive nitrates, ni le code de l'environnement ne fixent de méthode à employer.

Les Jeunes Agriculteurs (JA) se félicitent de ce "jugement historique [qui] se positionne en faveur de la profession agricole" et qu'ils estiment porteur d'espoir pour les autres bassins où des actions judiciaires ont également été engagées. Seule ombre au tableau pour l'organisation agricole ? "Le préfet de Lorraine a aussitôt fait appel de cette décision et, tant que l'affaire ne sera pas définitivement conclue, l'ancien zonage continuera à être appliqué".

Parallèlement aux actions judiciaires engagées à l'encontre des arrêtés de délimitation actuellement applicables, les organisations agricoles, FNSEA et JA en tête, mènent des actions pour s'opposer à la nouvelle carte des zones vulnérables dévoilée fin juillet par le ministre de l'Agriculture pour satisfaire aux exigences de la directive nitrates.