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Actu-Environnement

Nitrates : l'arrêté délimitant les zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse annulé

Agroécologie  |    |  L. Radisson

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé (1) le 1er octobre l'arrêté du préfet de la région Lorraine du 20 décembre 2012 (2) qui délimite pour le bassin Rhin-Meuse les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole, indiquent les Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire.

L'annulation est fondée sur le fait que la circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables impose une seule méthode pour déterminer le taux de nitrates permettant d'établir le classement. Or, ni la directive nitrates, ni le code de l'environnement ne fixent de méthode à employer.

Les Jeunes Agriculteurs (JA) se félicitent de ce "jugement historique [qui] se positionne en faveur de la profession agricole" et qu'ils estiment porteur d'espoir pour les autres bassins où des actions judiciaires ont également été engagées. Seule ombre au tableau pour l'organisation agricole ? "Le préfet de Lorraine a aussitôt fait appel de cette décision et, tant que l'affaire ne sera pas définitivement conclue, l'ancien zonage continuera à être appliqué".

Parallèlement aux actions judiciaires engagées à l'encontre des arrêtés de délimitation actuellement applicables, les organisations agricoles, FNSEA (3) et JA en tête, mènent des actions pour s'opposer à la nouvelle carte des zones vulnérables dévoilée fin juillet par le ministre de l'Agriculture pour satisfaire aux exigences de la directive nitrates.

1. Télécharger le jugement
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-23064-TA-Strasbourg-zones-vulnerables.pdf
2. Télécharger l'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-23064-nitrates-zones-vulnerables-bassin-Rhin-Meuse.pdf
3. Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Réactions3 réactions à cet article

L'arrêté du préfet de la région Lorraine du 20 décembre 2012 risque donc fort d'être définitivement invalidé quand il aura été remplacé pour la deuxième ou la troisième fois par un arrêté lui-même contesté... et invalidé quand...

Wackes Seppi | 23 octobre 2014 à 10h23 Signaler un contenu inapproprié

Encore une péripétie couteuse!!


A penser qu'il vaudrait mieux tout déclasser!

mesquin | 23 octobre 2014 à 10h43 Signaler un contenu inapproprié

La délimitation des zones vulnérables utiles pour tous les citoyens, qui ont droit à de l'eau potable, n'empêchent en rien les agriculteurs de faire leur métier. C'est plutôt l'étalement sans fin de l'urbanisation qui leur vole des terres agricoles dont ils ont besoin. Ne pas se tromper de cible !

Cloclo | 26 octobre 2014 à 19h40 Signaler un contenu inapproprié

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