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Actu-Environnement

Nitrates : ne pas confondre chambres d'agriculture et syndicats agricoles

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Les chambres d'agriculture sont des organismes distincts des syndicats agricoles, rappelle le Conseil d'État dans une décision du 30 décembre 2020. Et le fait que ceux-ci soient représentés au sein des chambres d'agriculture ne permet pas de les assimiler à ces dernières pour la mise en œuvre de la procédure de concertation préalable à l'adoption d'un arrêté de délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates. L'article R. 211-77 du code de l'environnement prévoit que...

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