En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Nitrates : ne pas confondre chambres d'agriculture et syndicats agricoles

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.239.51.78
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Les chambres d'agriculture sont des organismes distincts des syndicats agricoles, rappelle le Conseil d'État dans une décision du 30 décembre 2020. Et le fait que ceux-ci soient représentés au sein des chambres d'agriculture ne permet pas de les assimiler à ces dernières pour la mise en œuvre de la procédure de concertation préalable à l'adoption d'un arrêté de délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates. L'article R. 211-77 du code de l'environnement prévoit que...

Article publié le 04 janvier 2021

La suite de cet article est réservée à nos abonnés