Lors du Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2011, la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté une communication sur les audits de sûreté nucléaire demandés par le Gouvernement à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
La ministre établira le cahier des charges
À cette occasion elle a rappelé qu'"au regard de l'accident en cours à Fukushima", le Premier ministre a demandé un audit en cinq points : "les risques d'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles."
"Le Gouvernement [...] tirera toutes les conséquences utiles" des premières conclusions attendues pour la fin de l'année. La ministre a précisé "qu'elle veillera à l'information de la représentation nationale et qu'elle tiendra informés les différentes composantes de la société civile et les partenaires sociaux."
Par ailleurs, "elle établira le cahier des charges avant la fin du mois d'avril et proposera à cette même date un calendrier pour la réalisation de l'audit."
HCTISN et CLI chargés d'informer le public
De plus, le "Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), instance indépendante rassemblant l'ensemble des parties prenantes" a été saisi, "afin qu'il puisse veiller à la bonne information du public tout au long du processus." Quant aux commissions locales d'information (CLI), créées autour de chaque installation nucléaire, elles "seront également tenues informées."
Enfin, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, "cette initiative nationale s'inscrit dans une démarche européenne", validée par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 24 et 25 mars. L'objectif est "que le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission européenne établissent le plus rapidement possible un cadre coordonné pour le contrôle des 143 réacteurs de l'Union européenne, le contrôle étant assuré par les autorités de sûreté nucléaire nationales et dans le cadre d'une évaluation par les pairs."
