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Le ministère de l'écologie fait du verdissement de l'urbanisme une priorité pour 2011

Le ministère de l'écologie a annoncé vouloir mettre l'accent sur le "verdissement de l'urbanisme". La réforme de la fiscalité et la modification du calcul de la Shon devraient être au cœur de l'"urbanisme de projet" voulu par le gouvernement.

Aménagement  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
   
Le ministère de l'écologie fait du verdissement de l'urbanisme une priorité pour 2011
   

À l'occasion de la présentation de la feuille de route 2011 du gouvernement en matière de logement et d'urbanisme, la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, accompagnée du secrétaire d'État chargé du logement, Benoist Apparu, a donné le mot d'ordre pour l'année qui débute : "l'année sera consacrée au verdissement de l'urbanisme, après une année 2010 consacrée au verdissement des logements."

Vers un "urbanisme de projet"

Pour cela, le ministère entend réformer l'urbanisme afin d'en simplifier les règles et d'y incorporer des éléments permettant une meilleure prise en compte des questions environnementales. Ainsi, l'année devrait être marquée par l'achèvement des travaux en vue d'établir un "urbanisme de projet". La démarche s'appuiera sur les conclusions des quatre groupes de travail, créés en 2010, qui devraient servir de base à la rédaction de quatre ordonnances. Des ordonnances que Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite voir validées par les parlementaires au cours du second semestre 2011.

Les rapports des groupes de travail sont attendus pour mars 2011 et, dès le mois suivant, la mise en œuvre des mesures préconisées sera débattue autour de tables rondes réunissant les parties prenantes sur le modèle du Grenelle de l'environnement. À ce sujet, Nathalie Kosciusko-Morizet a insisté sur sa volonté de voir se concrétiser rapidement cette réforme de l'urbanisme. Elle a en particulier cité en exemple l'application des premiers résultats du groupe chargé de réfléchir aux questions fiscales de l'urbanisme.

Lutter contre l'étalement urbain tout en libérant le foncier

En effet, ce groupe a remis l'an dernier ses premières conclusions qui ont été reprises dans la loi de finance rectificative pour 2010. La première application est la création d'un "versement pour sous densité" qui vise à lutter contre l'étalement urbain. En 2012, les élus locaux pourront décider de taxer les bénéficiaires de permis de construire développant un projet immobilier qui ne respecterait pas un seuil minimum de densité fixé dans le cadre du plan local d'urbanisme (PLU).

Paradoxalement, le gouvernement souhaite aussi inciter les détenteurs de foncier à céder plus rapidement leurs terres afin de permettre d'atteindre les objectifs du gouvernement en matière de construction. Le secrétaire d'État chargé du logement a notamment regretté le fait que la fiscalité actuelle incite les propriétaires à faire "de la rétention foncière" pour bénéficier de l'exonération fiscale sur les plus-values foncières après 15 ans de possession.

La réforme pourrait ne pas avoir le même impact selon les territoires. En effet, Benoist Apparu souhaite substituer à un objectif de construction annuel, précédemment fixé à 400.000 logements par an, un objectif en fonction des besoins locaux. Le but est de résorber les zones de tension sans inciter les constructions neuves sur les territoires suffisamment équipés. La réforme de la fiscalité annoncée devrait donc tenir compte de ces différents aspects. "La question n'est pas combien on construit de logements, mais où" a-t-il indiqué, précisant qu'en Île-de-France, par exemple, il faudrait "construire 70.000 logements au lieu de 38.000 actuellement."

Modifier la Shon pour favoriser l'isolation des bâtiments

Dans le cadre du verdissement annoncé, les ministres ont insisté en particulier sur une des ordonnances qui devrait être publiée courant 2011 et qui vise à favoriser l'isolation des bâtiments. Il s'agit en l'occurrence de modifier le calcul de la surface hors œuvre nette (Shon) afin d'en exclure la surface occupée par l'isolation des murs. Actuellement, le calcul de la Shon considère la surface liée à l'emprise des murs comme de la surface habitable, ce qui incite à réaliser des murs peu épais. La réforme envisagée par le ministère de l'écologie pourrait exclure tout ou partie de cette surface afin de ne pas pénaliser les bâtiments ayant des murs épais du fait d'une bonne isolation. Selon Benoist Apparu, une telle réforme pourrait aboutir à un gain de 10% de surface habitable pour les logements les mieux isolés.

Refonte de l'éco PTZ

Même si la ministre juge que "le verdissement de l'habitat est fait", avec par exemple la publication de la réglementation thermique 2012 (RT 2012), l'obligation de publication du diagnostique de performance énergétique (DPE) sur les annonces immobilières ou encore l'éco prêt à taux zéro (éco PTZ), il apparaît que certains résultats restent mitigés.

Côté succès, Nathalie Kosciusko-Morizet annonce qu'en 2010, les logements neufs répondant à des critères de "basse consommation énergétique" représentent 20% du marché et qu'en 2010 ce chiffre devrait "être proche de 100%", compte tenu de l'application progressive de la RT 2012.

Par contre, le développement de l'éco PTZ souffre d'un certain retard. En effet, alors que le gouvernement escomptait que 200.000 prêts soient accordés, puis 400.000 à terme, les chiffres pour 2010 plafonnent à 150.000. En cause, la complexité et le manque d'attractivité pour les banques qui ne sont pas incitées à le proposer à leurs clients. Afin de remédier à cette situation, la ministre indique travailler à une refonte du prêt dédié au financement des travaux d'économie d'énergie. Par ailleurs, elle souhaite aussi limiter le parasitage avec l'autre prêt à taux zéro, le PTZ+, dont l'objectif est de faciliter l'accès à la propriété.

Enfin, dernier chantier prioritaire pour 2011, la lutte contre la précarité énergétique, grâce au déploiement du programme "habiter mieux" qui poursuit un double objectif de lutte contre la précarité énergétique et contre la dépendance. Il permet d'obtenir une aide d'en moyenne 10.000 euros par logement, une moitié par une subvention et l'autre par un prêt à taux zéro, afin d'isoler le logement des familles à faibles revenus. L'isolation du logement peut s'accompagner de travaux d'aménagement permettant le maintien au domicile de personnes en situation de dépendance. Le programme est doté d'1,25 milliards d'euros, financé par le Grand emprunt et l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Réactions1 réaction à cet article

 

Baratin du ministère de la propagande...

20% de logements BBC en 2010, j'aimerai bien voir ! Quant à avoir 100% (en 2011 ?) avec "l'application progressive de la RT2012"... je me marre : la RT2012 ne sera applicable aux logements que début 2013 (hors zone ANRU).

Le Grenelle a accouché d'une souris, notamment en ce qui concerne les bâtiments existants. La réglementation actuelle n'oblige à pas grand chose, et l'ecoPTZ démontre ses limites.

Mais malgré tout, Borloo et maintenant NKM "se félicitent" de la bonne marche du Grenelle. Foutaises !

jerem | 03 février 2011 à 12h19
 
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