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Actu-Environnement

Nomenclature des véhicules : un décret en consultation

Transport  |    |  N. Gorbatko

Le Gouvernement a mis en consultation, mercredi 22 mars, un projet d'arrêté modifiant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Le texte reprend les dispositions existantes pour les véhicules deux roues, tricycles et quadricycles à moteur de norme Euro 5, ainsi que les sources d'énergie : FM (bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité pour les hybrides rechargeables), FR (bicarburation superéthanol-GPL et électricité pour les hybrides rechargeables), FP (bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité pour les hybrides non rechargeables), FQ (bicarburation superéthanol-GPL et électricité pour les hybrides non rechargeables), B1 (biodiesel) et 1A (gaz).

En revanche, le projet d'arrêté introduit les véhicules navettes urbaines en classe E dans la nomenclature (classe 1) : ces petits véhicules de transport de passagers, alimentés par l'énergie électrique, y compris à partir d'une pile à hydrogène. Le classement fait également réapparaître le biogazole pour les poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines. Immatriculés à partir du 1er janvier 2014, catalogués comme « Euro 7 », ces derniers figurent en classe 1. Entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013, « Euro 5 », ils sont en classe 3, puis en classe 4 pour les « Euro 4 » du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009, et non classés pour les autres. Par une décision du 25 janvier 2023, le Conseil d'État avait pourtant annulé l'arrêté du 11 avril 2022 qui faisait bénéficier les poids lourds, autobus et autocars fonctionnant au biogazole d'un certificat de qualité de l'air (vignette Crit'Air) de classe 1.

Ce classement sert de base à la délivrance des certificats qualité de l'air ou vignettes Crit'Air. La consultation s'achèvera le 13 avril prochain. Majoritairement liée au transport routier, fortement émetteur d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines PM10, la pollution atmosphérique représente un enjeu de santé publique, rappelle le texte de la consultation. D'après Santé publique France, plus de 40 000 décès lui sont imputables chaque année. Son coût annuel est estimé à 100 milliards d'euros.

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