La Commission européenne a proposé le 4 octobre de réduire les émissions polluantes des véhicules de catégorie L d'ici à 2020 : vélos à moteur à deux ou trois roues, cyclomoteurs, motocycles avec ou sans side‑car, tricycles, quads routiers et voiturettes. Ces véhicules devront passer de la phase Euro 3 à Euro 4 puis Euro 5 (Euro 6 pour les motocycles), respectivement en 2014, 2017 et 2020. Ce qui devrait permettre une forte diminution des émissions d'oxydes d'azote, du monoxyde de carbone, des particules et d'hydrocarbures.

En matière de sécurité, Bruxelles propose que les motocycles neufs soient obligatoirement équipés de systèmes de freinage avancés et que tous les véhicules de catégorie L soient dotés d'un dispositif d'allumage automatique de l'éclairage. Ces mesures seront adaptées aux véhicules hybrides rechargeables ou tout électriques.

La Commission européenne présentera cette proposition de règlement au Conseil ainsi qu'au Parlement européen, pour une application à compter du 1er janvier 2013.