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Nonant-le-Pin : les associations FNE et Cniid déposent plainte pour enfouissement illégal de déchets

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Les associations France Nature Environnement (FNE) et le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) ont déposé une citation directe contre l'entreprise Guy Daupin Environnement (GDE) devant le tribunal correctionnel d'Argentan pour gestion illégale de déchets sur son site à Nonant-le-Pin (Orne).

Cette plainte intervient après qu'un huissier mandaté par le tribunal de grande instance d'Argentan, ait constaté, jeudi 23 janvier, l'enfouissement illicite de pneumatiques sur le site GDE. Les associations locales "anti-GDE" Nonant environnement et Sauvegarde des terres d'élevage ont obtenu l'autorisation par une ordonnance du TGI d'Argentan d'envoyer l'huissier. Ce dernier aurait constater "la présence de morceaux de pneus épars sur toute la surface de la fosse, sans compter les ferrailles, chaussures et divers déchets non admis par l'arrêté de prescription réglementant l'exploitation de ce centre de déchets", selon les associations.

Les pneumatiques usagés "font l'objet d'une réglementation particulière afin de permettre leur valorisation et leur traitement dans des conditions non nuisibles à l'environnement", indiquent les ONG. Or, l'enfouissement constaté par l'huissier serait en infraction avec la réglementation en vigueur sur ce type de déchets mais aussi avec les arrêtés de prescription signés en 2011 par le préfet de l'Orne, précise France 3 Basse Normandie.

L'entreprise pourrait être condamnée à deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, ainsi qu'à la fermeture temporaire ou définitive du site.

Depuis le démarrage de l'exploitation du centre GDE en octobre dernier, le site est bloqué par des militants qui redoutent une pollution des terres environnantes pouvant impacter le secteur de l'élevage équin.

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