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Actu-Environnement

Nonant-le-Pin : nouvelle levée de la suspension de l'apport de déchets

Déchets  |    |  D. Laperche

La bataille administrative autour de la décharge de Nonant-le-Pin continue : le tribunal administratif de Caen a suspendu l'exécution de l'arrêté préfectoral du 25 octobre fixant des mesures d'urgence pour prévenir des dangers graves et imminents pour l'environnement "jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de celui-ci".
La préfecture de l'Orne avait en effet publié en octobre dernier deux arrêtés : un de prescription de mesures d'urgence et un de mise en demeure concernant le site. Elle réagissait à la suspension de son précédent arrêté préfectoral qui interdisait l'apport de déchets dans le site.
Dans son ordonnance, le tribunal administratif estime notamment que "l'interdiction de poursuivre toute activité sur le site porte à la société GDE, compte tenu des investissements réalisés et du préjudice financier important lié à l'inactivité totale de l'installation, une atteinte grave et immédiate à l'exercice de son activité". Il condamne l'Etat à payer 2.000 euros à GDE au titre des frais de procédure.
"Nous allons bien entendu reprendre très rapidement l'activité de tri, en attendant de pouvoir procéder, une fois les travaux nécessaires accomplis, au stockage de déchets non dangereux sur place", a assuré dans un communiqué Hugues Moutouh, directeur général de GDE.

Réactions2 réactions à cet article

Ce jugement est incompréhensible : de manière générale, les juges du tribunal administratif sont plus prudents. Comment comprendre cette hâte à autoriser l'exploitant à poursuivre son activité, alors que des experts ont déposé leur rapport au mois de septembre mettant en évidence la non conformité de la décharge vis à vis de l'environnement et que l'on attend un jugement au fond sur l'autorisation même d'exploiter. Sauf à penser que pour certains l'économique ne peut toujours pas intégrer l'approche environnementale, alors que c'est devenu une (ardente) obligation...

mangouste | 24 novembre 2015 à 12h38 Signaler un contenu inapproprié

Ce n'est pas que ce jugement qui est incompréhensible, c'est l'ensemble de cette affaire ; comment peut-on en arriver là ?
Et ce n'est qu'une toute petite partie de l'iceberg de la chienlit dans laquelle la France se débat, étouffée par trop de textes et pressurée par trop d'intérets contradictoires.
Heureusement que nous avons la COP21 pour nous remonter le moral...

Levieux | 24 novembre 2015 à 17h28 Signaler un contenu inapproprié

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