En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Nonant-le-Pin : l'Etat condamné en référé

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à payer 700.000 euros de provision à la société Guy Dauphin Environnement (GDE) qui exploite le site d'enfouissement de déchets de Nonant-le-Pin (Orne), rapporte l'AFP. Le tribunal s'est prononcé le 9 juillet dans le cadre d'une procédure en référé mais sa décision n'a été rendue publique qu'aujourd'hui, mercredi 16 juillet.

La juridiction administrative justifie la provision, dont le montant est toutefois très éloigné des prétentions de GDE (4 à 6 M€), par les coûts d'exploitation que la société a supportés sans recette et les charges exceptionnelles de stockage sur un autre site de déchets initialement destinés au site de Nonant. GDE a indiqué qu'elle maintiendrait ses prétentions lors de l'audience au fond.

L'exploitation du site est bloquée depuis le 24 octobre 2013, soit deux jours après son ouverture, par des opposants qui craignent une pollution des sols dans ce haut lieu de l'élevage équin. Exploitant et opposants se livrent une bataille judiciaire depuis de nombreux mois devant plusieurs juridictions.

Le tribunal correctionnel d'Argentan a ordonné le 14 mai, à la demande de France Nature Environnement (FNE) et du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), la fermeture du site du fait de l'enfouissement illicite de pneus. GDE a fait appel de ce jugement et la Cour d'appel de Caen devrait se prononcer le 3 novembre prochain, selon les informations données par la société à l'AFP.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager