L'association française de normalisation (Afnor) vient de publier une nouvelle norme qui établit une méthode européenne pour calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises par les acteurs du transport des particuliers et des marchandises.

La norme européenne baptisée NF EN 16258, vise tous les professionnels de transport de passagers et frets : train, RER, voiture, avion, camion, bateau, péniche… "Pour aider ces acteurs du transport à calculer et agir sur leur consommation en énergie,  leur impact environnemental et informer leurs clients, cette nouvelle norme fournit une méthode européenne commune de reporting et de calcul, applicable à toutes les prestations", met en avant l'Afnor.

La méthode est basée sur un périmètre qualifié "du puits à la roue", prenant en compte l'énergie consommée et les GES émis par un véhicule de transport lors d'une prestation, ainsi que la phase amont de la production de l'énergie consommée. "C'est une méthode à la fois scientifiquement acceptable et accessible à tous, qui est accompagnée de règles d'allocation avec un modèle de déclaration normalisé pour assurer l'homogénéité et la transparence des résultats produits", selon l'association.

Plusieurs acteurs parmi les transporteurs ont participé à l'élaboration de cette norme. D'application volontaire, elle vise à aider les transporteurs à respecter la disposition introduite dans l'article L. 1431-3 du code des transports, applicable le 1^er octobre 2013 en France, qui les oblige à informer leurs clients sur la quantité de CO₂ émise à l'occasion d'une prestation de transport ou de déménagement. La norme vise aussi à répondre aux objectifs de réduction de 20% des émissions de GES du secteur des transports d'ici 2020 fixés par la France dans le cadre du paquet européen "énergie-climat".