L'Association française de normalisation (Afnor) a publié la norme baptisée "XP C08-100-1", un document de référence pour réaliser des déclarations environnementales harmonisées et adaptées aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique dans les ouvrages du bâtiment, a-t-elle annoncé le 19 mai.

Le décret et l'arrêté du 23 décembre 2013 instaurent une obligation de déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique de la construction à compter du 1er juillet 2017.

La norme expérimentale XP C08-100-1 "délivre l'ensemble des indicateurs environnementaux et le format de déclaration nécessaire à leur restitution sous forme de profil environnemental", souligne l'Afnor. Elle se base sur la norme NF EN ISO 14025:2010 qui précise les principes et modes opératoires des déclarations environnementales de type III.

Cette norme s'adresse aux responsables environnement/produits, experts en analyse de cycle de vie (ACV) des entreprises en charge de l'élaboration des Profils Environnement Produit (PEP) ou vérificateurs en charge de l'évaluation de la conformité des PEP.