Les normes d'émissions Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules neufs roulants. Leur objectif est ainsi de limiter la pollution atmosphérique due au transport. Les premières normes Euro sont entrées en vigueur en 1990 (Euro I le 1er octobre 1993, Euro II le 1er octobre 1996 et Euro III le 1er octobre 2001). Aujourd'hui, la norme actuellement en vigueur est Euro IV. Cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur en janvier 2005, divise sensiblement par 2 le seuil maximal des émissions atmosphériques des voitures essence et diesel qui était imposé par Euro III. Un nouveau règlement dit Euro V a été voté fin 2006 et entrera en application au 1 septembre 2009.

C'est dans ce contexte que la Commission européenne a proposé vendredi dernier des normes plus strictes pour les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules par les poids lourds et les bus. En vertu de la nouvelle norme (Euro VI), les émissions maximales de NOx devraient être réduites de 80% et celles de particules de 66% par rapport aux prescriptions précédentes (Euro V). Les nouvelles normes seront similaires à celles des Etats-Unis de manière à aboutir à une harmonisation globale, précise dans un communiqué la commission européenne. Par ailleurs, la législation actuelle sera simplifiée, puisque des directives qui doivent être transposées dans 27 législations nationales différentes, seront remplacées par des règlements qui sont directement applicables.

Pour le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, chargé des entreprises et de l'industrie, cette proposition est bonne pour la santé de nos citoyens et pour l'environnement. En outre, elle donne aux entreprises une perspective claire et leur accorde le temps nécessaire pour préparer la production de véhicules propres, de haute qualité, sans porter atteinte à leur compétitivité. Le 26 novembre dernier, les constructeurs de poids lourds réunis au sein de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) avaient d'ailleurs déclaré soutenir le scénario le plus strict de cette future norme Euro VI.

La proposition prévoit également des dispositions concernant les émissions hors cycle, les systèmes de diagnostic embarqués, l'accès aux données relatives aux réparations, la durabilité des dispositifs de contrôle de la pollution, les dispositifs de substitution pour le contrôle de la pollution, la conformité des moteurs et véhicules en service, les émissions de dioxyde de carbone et la mesure de la consommation de carburant.

La proposition, qui a fait l'objet de consultations auprès des parties prenantes et sur Internet, sera discutée par les Etats membres et le Parlement européen. Elle devrait normalement entrer en vigueur en 2013. Le Parlement européen a adopté en première lecture le règlement relatif aux normes Euro 5 et 6 (article paru le 19/12/2006) Le Parlement Européen a adopté les nouvelles normes automobiles de réduction des émissions polluante Euro 5 et Euro 6. Elles devraient entrer respectivement en vigueur en septembre 2009 et 2014. Lire la news Les constructeurs de poids lourds soutiennent la Norme Euro VI (article paru le 26/11/2007) L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a annoncé le 22 novembre soutenir ''le scénario le plus strict'' de la future norme Euro VI qui doit être prochainement présentée par la Commission européenne afin d'imposer de nouvel... Lire la news Définition de « Pollution atmosphérique » Selon la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996, la pollution atmosphérique est définie comme : ''l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des con... Lire la définition Définition de « Norme Euro » Norme européenne fixant les limites de taux de pollution en g/km. La norme Euro 1, entrée en vigueur en 1992 pour les moteurs diesel, imposait un maximum de 2,72 de CO, 0,97 de HC+NOx et 0,14 de particules. - La norme Euro 2, entrée en vigueu... Lire la définition